24 janvier 2017 / 19:24 / dans un an

France-La Cour des comptes se penche sur de possibles irrégularités

PARIS, 24 janvier (Reuters) - La Cour des comptes tiendra une audience publique le 20 février pour statuer sur les suites à donner à deux réquisitoires du procureur général de l‘institution sur des pratiques budgétaires constatées en 2014 et 2015, a-t-elle annoncé mardi soir.

Selon Le Canard enchaîné, qui a révélé l‘information, cette audience concerne le Premier ministre Bernard Cazeneuve, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian et la ministre de l‘Environnement Ségolène Royal, ce que ne dément pas la Cour.

Les saisines du procureur visent une possible “gestion de fait” dans deux affaires distinctes, précise la Cour des comptes dans un communiqué.

“La gestion de fait constitue le maniement des deniers publics par une personne qui n‘est pas un comptable public”, explique-t-elle. “Cette saisine ne met pas en cause l‘intégrité personnelle des personnes concernées.”

Selon Le Canard enchaîné à paraître mercredi, ces “irrégularités” porteraient sur environ 300 millions d‘euros de crédits budgétaires. (Chine Labbé)

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