20 janvier 2017 / 19:29 / il y a 7 mois

LEAD 1-Société générale paiera $50 mlns pour solder un litige aux USA

(Actualisé avec précisions, réaction de SocGen, contexte)

NEW YORK, 20 janvier (Reuters) - La Société générale a accepté de payer 50 millions de dollars (47 millions d'euros) d'amende afin de solder un dossier dans lequel elle était accusée d'avoir trompé des investisseurs sur la qualité de prêts immobiliers titrisés, a annoncé vendredi la justice américaine.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice explique que la banque française a dissimulé les problèmes liés à une émission de titres de 780 millions de dollars qu'elle a coordonnée en 2006 et qui s'est soldée pour les investisseurs concernés par "des pertes importantes" susceptibles de se creuser encore.

La Société générale a admis avoir dissimulé la part des prêts titrisés qui n'avaient pas été souscrits dans les conditions requises et n'auraient pas dû être titrisés, ainsi que le fait que certains prêts étaient supérieurs à la valeur de marché du bien immobilier financé.

L'accord amiable cite un représentant de la banque selon lequel "tout le mécanisme était une blague".

"Ce n'était pas une blague", a déclaré Robert Capers, procureur du District Est de New York, dans un communiqué. "Nous ne tolèrerons pas que des banques d'investissement fassent des fausses présentations aux investisseurs."

Jim Galvin, un porte-parole de la Société générale, a déclaré: "Société générale est satisfaite d'avoir réglé ce litige ancien concernant une activité dont la société est sortie en 2008".

Les autorités américaines ont conclu avec de multiples institutions financières des accords d'un montant global de plusieurs dizaines de milliards de dollars dans des dossiers concernant les pratiques en vigueur jusqu'à la crise financière de 2008, et notamment la vente de RMBS, des produits issus de la titrisation de portefeuilles de prêts immobiliers.

Deux autres banques européennes, Deutsche Bank et Credit Suisse, ont signé ces derniers jours des accords de ce type atteignant respectivement 7,2 milliards et 5,3 milliards de dollars.

* Le communiqué: bit.ly/2jgz9hG

Jonathan Stempel; Marc Angrand pour le service français

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below