20 janvier 2017 / 14:33 / il y a 7 mois

TÜV Rheinland de nouveau condamné pour les prothèses mammaires PIP

MARSEILLE, 20 janvier (Reuters) - Le tribunal de commerce de Toulon a déclaré vendredi le certificateur allemand TÜV Rheinland responsable de la fraude aux prothèses mammaires défectueuses PIP et l'a condamné à indemniser provisoirement les victimes à hauteur de 3.000 euros chacune, apprend-t-on de source judiciaire.

Cette condamnation fait suite aux nouvelles plaintes de plus de 20.000 patientes issues de 14 pays, cette procédure représentant la "plus grande class action au monde" selon l'avocat des victimes Me Olivier Aumaitre.

Ces patientes, rejointes dans leur plainte par huit distributeurs et 25 cliniques ou chirurgiens, avaient été victimes de la pose d'implants mammaires défectueux fabriqués par la société française Poly Implant Prothèse (PIP).

La société de certification allemande TÜV Rheinland, l'un des principaux organismes de certification d'Europe et le premier en Allemagne, était chargé du contrôle de conformité des prothèses mammaires PIP, ce qui explique ces nouvelle plainte.

En novembre 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait déjà déclaré TÜV Rheinland responsable par la défaillance de ses contrôles et l'avait condamné avec exécution provisoire à indemniser six distributeurs et 1.700 premières plaignantes.

Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence infirmait cette décision en juillet 2015, un arrêt actuellement pendant devant la Cour de cassation.

Entre temps, 20.000 nouvelles patientes et huit distributeurs avaient déposé ces nouvelles plaintes contre TÜV devant le tribunal de commerce de Toulon.

"Nous avons encore en France des juges sérieux, courageux, qui rendent la justice sereinement sans céder à la pression des lobbies", a déclaré à Reuters Me Olivier Aumaitre.

"Les juges de Toulon pensent que ce n'est pas au contribuable français d'indemniser la terre entière, mais le certificateur dès lors que sa responsabilité est accablante et que c'est bien la certification qu'il a donnée et maintenue pendant dix ans qui a permis aux implants PIP de gangréner le monde entier", a-t-il ajouté.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné en mai 2016 Jean-Claude Mas, 77 ans, fondateur de la société PIP, à quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende pour avoir commercialisé et vendu à des milliers de femmes dans le monde des prothèses mammaires fabriquées sans respecter les normes sanitaires et donc potentiellement dangereuses.

Jean-Claude Mas avait été reconnu coupable d'escroquerie à l'égard de TÜV Rheinland qui certifiait ses produits.

L'affaire PIP avait éclaté en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses dont une grande partie contenait du gel non conforme. Le gouvernement français avait recommandé par précaution en 2011 le retrait de ces implants.

Quelque 30.000 femmes françaises ont été touchées par ce scandale sanitaire, mais le Parlement européen estime à 400.000 le nombre d'implants mammaires de marque PIP non réglementaires vendus dans le monde. (Marc Leras, édité par Yves Clarisse)

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