21 décembre 2016 / 09:50 / il y a 8 mois

L'UE rend un jugement défavorable aux banques espagnoles

MADRID, 21 décembre (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a infirmé mercredi un jugement d'un tribunal espagnol limitant les pénalités des banques espagnoles dans l'affaire dite de la clause plancher dans les crédits immobiliers à taux variable.

Cette clause, qui empêche les taux des prêts de descendre sous un certain seuil, a été dénoncée en mai 2013 par la Cour suprême espagnole, qui l'a jugée non valable lorsqu'elle n'était pas présentée clairement dans les contrats.

Le jugement que vient d'infirmer la Cour européenne imposait aux banques de rembourser les sommes indûment perçues au nom de cette clause uniquement depuis cet arrêt de 2013.

La Cour européenne, dont le jugement est définitif, a jugé pour sa part que les banques devaient rembourser les sommes perçues sur l'intégralité de la durée des prêts.

Ce jugement entraînera, selon les analystes, des charges supplémentaires de 3 à 4,5 milliards d'euros pour les banques concernées.

Banco Popular, Sabadell et Caixabank perdent de 3 à 6% en Bourse de Madrid vers 09h30 GMT, trois des quatre plus fortes baisses de l'indice paneuropéen Stoxx 600.

L'indice des valeurs vedettes de la Bourse de Madrid accroît ses pertes et cède 0,9%.

Jesus Aguado; Patrick Vignal pour le service français, édité par Véronique Tison

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