13 décembre 2016 / 17:00 / dans 10 mois

France-La Cades mise sur l'amélioration des comptes de la Sécu

PARIS, 13 décembre (Reuters) - La Cades évalue à 50% ses chances de disparaître, mission accomplie, en 2024, à savoir parvenir d‘ici là à amortir l‘ensemble de la dette de la Sécurité sociale dont elle a hérité à condition qu‘elle ne soit pas une nouvelle fois augmentée et que ses ressources restent stables.

Présentant le bilan 2016 de la Caisse d‘amortissement de la dette sociale et ses perspectives pour 2017, son président, Patrice Ract Madoux, a dit compter pour cela sur l‘amélioration programmée des comptes de la “Sécu”.

Ceux-ci devraient être proches de l‘équilibre en 2017 hors Fonds de solidarité vieillesse et le gouvernement anticipe ensuite des excédents pour apurer le déficit (trente milliards d‘euros) de l‘Agence centrale des organisations de Sécurité sociale (Acoss) et éviter de nouveaux transferts vers la Cades comme celui de 23,6 milliards intervenu cette année.

Depuis sa création en 1996, la Cades, dont la durée de vie a été prolongée à deux reprises, a repris 260,5 milliards d‘euros de dette sociale.

Sur ce total, 124,7 milliards ont été amortis à ce jour, ce qui permet à la dette publique de la France, à laquelle elle est rattachée, de rester en deçà du seuil de 100% du PIB (produit intérieur brut).

En 2016, les montants remboursés ont atteint 14,4 milliards et ceux programmés sur 2017 atteignent 14,9 milliards, une hausse qui s‘explique par la reprise d‘une partie du déficit de l‘Acoss intervenu en cours d‘année, sur un stock de dette qui atteint encore 135,8 milliards.

La Cades dispose pour cela de ressources pérennes sous la forme de la CRDS (Contribution au redressement de la dette sociale), de 0,6 point de CSG (Contribution sociale généralisée) et d‘une contribution du Fonds de réserve des retraites.

Le tout, estimé à 17,3 milliards d‘euros pour 2017 après 16,8 milliards en 2016, est crucial pour conserver la confiance des investisseurs internationaux auxquels la Cades fait appel pour refinancer sa dette.

Elle prévoit ainsi de lever l‘an prochain l‘équivalent de neuf milliards d‘euros sur des maturités de deux à sept ans, dont quatre milliards en euro, autant en dollar et le solde dans d‘autres devises.

S‘y ajouteront quatre milliards d‘euros de dette à court terme, la Cades étant un des émetteurs les plus actifs sur les marchés monétaires internationaux.

Grâce à la faiblesse des taux d‘intérêt, le coût moyen de refinancement de sa dette est tombé en cette fin 2016 à 1,58% contre 2,08% un an plus tôt. Jusqu‘à la remontée récente des taux, les rendements de ses emprunts étaient négatifs jusqu‘à l‘échéance 2022. Ils le sont toujours jusqu‘en 2021. (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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