12 décembre 2016 / 12:55 / il y a 8 mois

Axa écope d'une amende de 2,5 millions de l'ACPR

PARIS, 12 décembre (Reuters) - L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé à Axa une amende de 2,5 millions d'euros pour des manquements liés à la réglementation française sur la prévention du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Dans un décision rendue le 8 décembre 2016, la commission des sanctions de l'ACPR, qui supervise les secteurs bancaire et de l'assurance, explique notamment avoir relevé chez l'assureur français, à la suite de contrôles, "des carences (...) en matière d'identification et de vérification de l'identité" de clients.

Le régulateur estime en outre qu'Axa et sa filiale Axa France Vie disposaient de dispositifs "insuffisants" en matière de "détection de personnes faisant l'objet d'une mesure restrictive ou de gel des avoirs".

"Les manquements retenus par la commission justifient, compte tenu de leur nature et de leur gravité (...) le prononcé d'un blâme", écrit la commission des sanctions dans sa décision.

"Une sanction pécuniaire de 2,5 millions d'euros sera également prononcée", ajoute-t-elle.

Personne n'était joignable dans l'immédiat chez Axa et à l'ACPR pour expliquer plus en détails les circonstances de l'amende infligée à l'assureur.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, la réglementation française impose aux établissements financiers de procéder à des vérifications sur l'identité de leurs clients et leurs relations d'affaires, ainsi que sur la nature des transactions dès lors que celles-ci atteignent des montants significatifs.

En cas de doutes, ces établissements doivent transmettre des déclarations de soupçons à Tracfin, l'organisme français chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux, les circuits financiers clandestins et le financement du terrorisme. (Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot)

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