9 décembre 2016 / 07:48 / il y a 8 mois

CORR-France-Déficit budgétaire à 85,5 milliards d'euros à fin octobre

(Bien lire 85,5 milliards et non 85,8 milliards dans le titre)
    PARIS, 9 décembre (Reuters) - Le déficit du budget de l'Etat
français s'élevait à 85,5 milliards d'euros à fin octobre, en
hausse de 9,3 milliards par rapport à la même période il y a un
an, selon les données publiées vendredi par le secrétariat
d'Etat au Budget.
    Retraité du solde des comptes spéciaux (dont une avance
exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de paiement
(ASP), qui sera remboursée d'ici la fin de l'année et du
décalage d'un dégrèvement de CVAE (cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises, ndlr), le solde est en amélioration de
1,1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente,
souligne-t-il.
    Au 31 octobre, les dépenses (budget général et prélèvements
sur recettes) s'établissaient à 318,3 milliards d'euros contre
315 milliards un an plus tôt, soit une hausse de 1,1% à
périmètre courant (-1,9% à périmètre constant) par rapport à la
fin octobre 2015.
    A la même date, les recettes s'élevaient à 251,8 milliards
d'euros, contre 243,3 milliards à fin octobre 2015, soit une
progression de 3,5% à périmètre courant (-1,6% à périmètre
constant).
    Les seules recettes fiscales nettes progressent de 4,9% à
périmètre courant (+2,9% à périmètre constant), à 239,9
milliards, soit une augmentation de 11,3 milliards d'euros par
rapport au 31 octobre 2015.    
    "Une partie de cet écart est due au décalage d'un mois du
versement de dégrèvements de CVAE (...), effectué en octobre en
2015 mais en novembre en 2016", relève le secrétariat d'Etat au
Budget en précisant qu'"en dehors de cet effet calendaire, les
recouvrements à fin octobre 2016 sont en ligne avec les
prévisions présentées dans le PLFR (projet de loi de finances
rectificative, ndlr) pour 2016."     
    Cette évolution est principalement alimentée par une hausse
de 2,2 milliards des recettes de la TVA (+1,9% à périmètre
courant) et de la taxe intérieure sur la consommation des
produits énergétiques (TICPE), en progression de 1,9 milliard
d'euros (+16,7% à périmètre courant).
    Les recettes non fiscales ont diminué de 1,9 milliard
d'euros par rapport à octobre 2015, en raison de décalages
calendaires conduisant à des encaissements plus tardifs qu'en
2015 mais aussi du fait d'un moindre encaissement sur les
dividendes, certains dividendes (par exemple pour EDF )
étant versés sous forme de titres, souligne Bercy.
    Mais l'augmentation des redevances d'usage des fréquences
radioélectriques suite au processus de vente aux enchères de la
bande de fréquences dite "bande 700 MHz" aux opérateurs de
télécommunication compense partiellement cette érosion.
    Au 31 octobre, le solde des comptes spéciaux était
déficitaire de 19,0 milliards contre -4,5 milliards à fin
octobre 2015, une évolution qui tient pour l'essentiel à
"l'avance exceptionnelle octroyée à l'Agence de services et de
paiement (ASP) au titre du préfinancement des aides
communautaires de la politique agricole commune, qui sera
remboursée d'ici la fin de l'année", est-il également précisé.
    Le gouvernement a revu fin septembre sa prévision de déficit
budgétaire pour l'ensemble de l'année, à 69,9 milliards d'euros
contre 72,3 milliards dans la loi de finances initiale.
 
    Ce chiffre marque une amélioration par rapport au déficit de
70,5 milliards enregistré en 2015.        
    
 Les indicateurs français en temps réel                  
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 Le point sur la conjoncture française                   
 
 (Myriam Rivet, édité par Benoît Van Overstraeten)

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