8 décembre 2016 / 15:11 / dans un an

L'UE épingle sept pays après le scandale Volkswagen

BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) - L‘Union européenne (UE) a ouvert jeudi des procédures contre sept pays pour ne pas avoir sanctionné les constructeurs automobiles qui ne respectent pas la réglementation en matière d‘émissions polluantes après le scandale des moteurs truqués de Volkswagen.

L‘Allemagne, la Grande-Bretagne, l‘Espagne, le Luxembourg, la République tchèque, la Lituanie et la Grèce sont ainsi dans le collimateur de la Commission européenne.

Les quatre premiers sont accusés de ne pas avoir imposé le même type d‘amende que celle infligée au constructeur allemand aux Etats-Unis pour avoir manipulé des tests sur les émissions polluantes.

Volkswagen n‘a pas souhaité faire de commentaires.

La Commission européenne reproche également à Berlin et à Londres d‘avoir refusé de divulguer toutes les informations recueillies cette année au cours de leurs enquêtes nationales sur d‘éventuelles infractions liées aux émissions polluantes.

L‘exécutif européen reproche à la République tchèque, à la Lituanie et à la Grèce de ne pas avoir intégré dans leur législation nationale la possibilité d‘infliger des amendes à la plus grande industrie européenne en cas de violation de la législation.

“Les autorités nationales, dans toute l‘UE, doivent s‘assurer que les constructeurs respectent effectivement la loi”, a déclaré la commissaire européenne à l‘Industrie Elbieta Biekowska dans un communiqué.

Cette notification est la première étape d‘une procédure d‘infraction, qui permet à l‘UE de s‘assurer que ses 28 pays membres respectent sa législation. Les Etats ont deux mois pour réagir.

Si leur réponse n‘est pas jugée satisfaisante, ils peuvent être amenés à s‘expliquer devant la Cour de justice de l‘Union européenne à Luxembourg. (Alissa de Carbonnel; Catherine Mallebay-Vacqueur pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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