7 décembre 2016 / 15:16 / il y a 10 mois

LEAD 1-France-Suramortissement des investissements prolongé sous conditions

(Actualisé avec précisions)

PARIS, 7 décembre (Reuters) - Le gouvernement proposera ce mercredi le maintien du dispositif de suramortissement pour les investissements des entreprises au-delà du mois d‘avril prochain mais uniquement pour ceux qui connaissent un début de réalisation ou auront donné lieu à des commandes fermes, a annoncé mercredi Bernard Cazeneuve.

Le nouveau Premier ministre, qui s‘exprimait lors des questions au gouvernement à l‘Assemblée nationale, a indiqué qu‘un amendement en ce sens serait présenté dans le cadre de l‘examen du projet de loi de finances rectificatives de fin d‘année.

“Au nom du gouvernement, un amendement qui permettra de maintenir au delà du mois d‘avril prochain ce suramortissement mais pour des investissements qui ont un début de réalisation et qui font l‘objet d‘une commande ferme”, sera déposé, a-t-il dit.

En vigueur depuis le printemps 2015, d‘abord pour un an et reconduit depuis à l‘initiative d‘Emmanuel Macron jusqu‘à fin mars 2017, le dispositif de suramortissement a contribué au déblocage des investissements des entreprises, qui ont progressé de 4,9% au cours de la première année et restent depuis à un niveau supérieur aux années d‘avant-crise.

François Hollande avait annoncé en juin qu‘il serait prolongé en 2017 mais aucune mesure dans ce sens ne figurait dans le projet de loi de finances présenté en septembre ni dans le PLFR de fin d‘année.

A Bercy, on fait valoir que l‘ensemble des mesures de soutien aux entreprises prévues dans le budget 2017, comme le renforcement du Crédit d‘impôt compétitivité emploi, le prolongement de la prime à l‘embauche pour les PME et le début de la baisse de l‘impôt sur les sociétés, atteint déjà le montant sans précédent de 40 milliards d‘euros.

On ajoute que le prolongement pur et simple du suramortissement aurait coûté à l‘Etat 350 millions d‘euros de plus en 2017 et 500 millions en 2018.

Le secrétaire d‘Etat à l‘Industrie Christophe Sirugue a expliqué à l‘Usine Nouvelle que les dossiers d‘investissements déposés par les entreprises avant avril “pourront permettre, dès lors qu‘ils sont actés, des investissements à un an, deux ans ou trois ans si on le souhaite, ce qui donne évidemment de la visibilité aux entreprises”. (Yann Le Guernigou, Myriam Rivet et Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou)

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