6 décembre 2016 / 17:22 / dans 9 mois

Le projet de réforme bancaire de la CE vilipendé à l'Ecofin

BRUXELLES, 6 décembre (Reuters) - Le projet de réforme du secteur bancaire élaboré par la Commission européenne a été vivement critiqué mardi lors de la réunion des ministres des Finances de l‘Union, ce qui pourrait compromettre sa mise en application.

La Commission a dévoilé le mois dernier un projet ambitieux de réforme de la régulation bancaire qui porte notamment sur les exigences de fonds propres, en partie pour inscrire dans le droit communautaire les accords internationaux conclus récemment.

Mais le premier débat ministériel sur le projet mardi a été surtout l‘occasion pour les Etats membres de souligner ses faiblesses.

Des représentants de pays d‘Europe de l‘Est et de petits pays comme le Luxembourg ont ainsi rejeté la proposition de la Commission de permettre aux banques de l‘UE de détenir des capitaux uniquement dans leur pays d‘origine.

Cette disposition vise à réduire les coûts des banques puisque les filiales nationales ne seraient pas obligées de détenir des réserves de capitaux. Mais les petits pays dans lesquels opèrent les banques craignent que cela ne se traduise par une sous-capitalisation des filiales concernées, ce qui exposerait les épargnants à des risques accrus en cas de défaillance.

Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a appelé mardi la Commission à s‘assurer que la proposition visée ne nuirait pas à la stabilité financière et à la sécurité des déposants.

Son homologue britannique, Philip Hammond, a critiqué une autre proposition de la Commission qui obligerait les banques systémiques extérieures à l‘UE à réorganiser leurs activités dans l‘Union pour les réunir au sein d‘une holding.

Ce projet, censé rendre plus sûrs les grands groupes de services financiers opérant dans l‘UE, aurait aussi pour effet d‘augmenter leurs coûts et les grands noms américains du secteur seraient les premiers concernés, mais la Grande-Bretagne, qui se prépare à sortir de l‘Union, craint que ses propres banques ne soient affectées.

Le vice-président de la Banque centrale européenne (BCE), Vitor Constancio, a lui aussi critiqué la CE, estimant que ses propositions ne répondaient pas convenablement à la problématique des divergences en matière d‘application des règles bancaires selon les Etats.

L‘Allemagne a pour sa part jugé que la Commission ne réduisait pas suffisamment les risques bancaires, ce qui pourrait obliger Berlin à renflouer avec l‘argent du contribuable des établissements de crédit d‘autres pays de l‘UE.

Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français

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