6 décembre 2016 / 09:47 / il y a un an

Les groupes allemands indemnisés pour la sortie du nucléaire

FRANCFORT, 6 décembre (Reuters) - La décision du gouvernement allemand d‘accélérer la fermeture des centrales nucléaires du pays après la catastrophe de Fukushima en 2011 a enfreint certains droits de propriété des exploitants, a jugé mardi la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Le tribunal a estimé que la décision des autorités de fermer toutes les centrales d‘ici 2022 était partiellement contraire à la Constitution car elle ne prévoyait pas d‘indemniser les groupes de services aux collectivités pour le manque à gagner.

Certains investissements effectués par ces sociétés avant la décision gouvernementale devront également être compensés, a ajouté la Cour.

Les groupes E.ON, RWE et Vattenfall avaient porté plainte contre le gouvernement en dénonçant une expropriation.

Les actions d‘E.ON et RWE grimpaient respectivement de 5,5% et plus de 4% dans la foulée du jugement. (Chris Steitz; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)

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