10 mai 2016 / 13:52 / il y a un an

Exposition souveraine bancaire-L'UE pourrait prendre l'initiative

par Francesco Guarascio et Jan Strupczewski

BRUXELLES, 10 mai (Reuters) - L'Union européenne devra peut-être élaborer ses propres règles pour plafonner le montant de dettes souveraines que pourront détenir les banques avant que des décisions ne soient prises au niveau mondial, lit-on dans un document de la présidence néerlandaise de l'UE.

Les emprunts d'Etat, considérés comme étant sans risque, sont exonérés des limitations imposées aux avoirs bancaires constitués par la dette des entreprises et des ménages.

Ce statut particulier permet aux Etats d'emprunter à faible coût mais la crise de la dette de la zone euro a montré qu'il entretenait un cercle vicieux entre les émetteurs souverains et le secteur bancaire.

L'Allemagne juge que plafonner les avoirs des banques en dette souveraine ne peut que renforcer leur bilan et réduire le risque de voir le contribuable mis à contribution dans un système où les Etats membres de l'UE devraient se répartir le coût de l'éventuel renflouement d'un établissement financier en difficulté.

L'Italie est l'un des pays les plus opposés au principe du plafonnement dans la mesure où ses banques détiennent une part importante de la dette publique.

Mais compte tenu du poids économique de l'Allemagne dans l'UE, la question figure désormais à l'ordre du jour des discussions sur l'union bancaire.

"Plusieurs Etats membres ont exprimé la nécessité d'amender le régime réglementaire de l'exposition souveraine de l'union bancaire, au vu de l'accentuation des répercussions transfrontalières et du partage des risques inhérent à l'union bancaire et à son cadre institutionnel", lit-on dans le document néerlandais.

DOUTES SUR LE COMITÉ DE BÂLE

La Commission européenne voulait attendre, en la matière, les décisions qui seraient prises au niveau international par le Comité de Bâle, organisme regroupant les autorités bancaires d'une trentaine de pays, mais le document néerlandais stipule que l'UE doit aller de l'avant sans attendre.

"Considérant que les discussions du Comité de Bâle sont axées sur les risques perçus à un niveau international, et que l'issue de ces travaux reste incertaine, une initiative institutionnelle se justifie pour déterminer l'opportunité et les modalités d'un traitement réglementaire adapté", poursuit la présidence néerlandaise.

Le document réserve également une place au débat sur la question d'un droit de veto laissé à la discrétion des Etats membres concernant la création d'un système européen de garantie des dépôts.

Sur ce point aussi, l'Allemagne est dubitative et souhaite que la création d'un tel système repose sur le consensus plutôt que sur une décision adoptée à la majorité. Le document néerlandais évoque l'hypothèse d'un accord inter-gouvernemental, qui supposerait l'unanimité des Etats membres.

C'est cette règle qui avait été adoptée pour la création du Mécanisme de résolution unique et la Commission européenne n'y est pas favorable car il avait fallu près de deux ans pour que l'accord créant ce mécanisme soit ratifié par tous. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)

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