28 avril 2016 / 10:23 / dans 2 ans

LEAD 3-France-Valls promet des fonds après l'accord sur les intermittents

* Un accord conclu avant la reprise des négociations Unedic

* La CGT signe pour la première fois

* Un impact inférieur au cadrage initial

* L‘Etat apportera 90 millions à un fonds pour l‘emploi (Avec précisions, commentaires, contexte)

PARIS, 28 avril (Reuters) - Manuel Valls a annoncé jeudi une dotation annuelle de 90 millions d‘euros par l‘Etat pour le futur fonds de soutien à l‘emploi dans le spectacle, après la conclusion dans la nuit d‘un accord sur le régime d‘assurance chômage des intermittents entre le patronat et les syndicats de ce secteur.

Les représentants des fédérations CGT, Force ouvrière, CFE-CGC et CFTC du spectacle et des entreprises du spectacle vivant, de l‘audiovisuel et du cinéma (Fesac) l‘ont signé dans un café en face du siège du Medef, où se déroulait une nouvelle session de négociations sur le régime général de l‘assurance chômage.

La fédération CFDT de la culture s‘est donné quelques jours de plus pour en faire autant.

C‘est la première fois que la CGT signe un accord dans le champ de l‘assurance chômage. Elle avait pourtant rejeté au niveau confédéral la lettre de cadrage sur laquelle Medef, Union professionnelle artisanale, CGPME, CFDT, CFTC et CFE-CGC s‘étaient entendus le 24 mars.

“Cet accord n‘est qu‘une étape. La deuxième étape est qu‘il soit mis en oeuvre et intégré à la convention chômage” en cours de négociation, a déclaré à des journalistes le secrétaire général de la CGT spectacle, Denis Gravouil.

Un comité d‘expertise désigné par le gouvernement doit vérifier s‘il respecte le cadrage, avant qu‘il puisse être validé au niveau interprofessionnel d‘ici trois semaines.

Sans attendre, le Premier ministre l‘a salué dans un communiqué, bien qu‘il semble en dessous des objectifs fixés par la lettre de cadrage, qui prévoyait de réduire le déséquilibre du régime des intermittents d‘au moins 105 millions d‘euros, de 185 millions si l‘Etat ne mettait pas la main à la poche.

Selon les négociateurs des fédérations du spectacle et de la Fesac, les règles d‘indemnisation des intermittents adoptées permettront au moins 40 millions d‘économies, les employeurs mettant 37 millions au pot sous forme de cotisations.

A cela s‘ajouteront des “effets de comportements” encore à chiffrer précisément, qui permettront d‘atteindre une centaine de millions d‘euros, ajoutent-ils.

“DES EFFORTS DE PART ET D‘AUTRE”

L‘accord prévoit notamment une hausse de 1% des cotisations patronales et une extension à 12 mois, contre 10 jusqu‘ici, de la durée nécessaire pour valider les droits à indemnisation, en échange d‘efforts pour les salariés du secteur.

Pour le secrétaire national de la CFE-CGC Franck Mikula, il était pratiquement certain que l‘enveloppe financière prévue par la lettre de cadrage ne serait pas totalement respectée.

“Si on arrive aux alentours de 100 millions, ça nous ira”, a-t-il cependant ajouté. “C‘est la première fois que la CGT signe un accord dans le champ de l‘assurance chômage. Ça doit être regardé avec attention. Ça veut dire qu‘il y a eu des efforts qui ont été faits de part et d‘autre.”

Manuel Valls a rappelé que le gouvernement s‘était engagé à ce que la mise en place de nouvelles règles d‘indemnisation du chômage pour les artistes et les techniciens s‘accompagne d‘un fonds de soutien à l‘emploi dans le secteur du spectacle.

Ce fonds “va désormais être mis en oeuvre” et sera financé par l‘Etat à hauteur de 90 millions d‘euros par an, a-t-il dit.

Cette somme n‘ira cependant pas à l‘Unedic, l‘organisme gestionnaire de l‘assurance chômage, souligne Denis Gravouil.

Un versement annuel de l‘Etat à l‘Unedic aux termes de la précédente convention de 2014, d‘un montant équivalent est, en revanche, censé s‘arrêter en juin, sauf décision contraire.

Dans un communiqué, la CGT Spectacle rejette pour sa part l‘idée d‘un financement par l‘Etat du régime des intermittents, de crainte que cela ouvre la voie à sa déconnexion de l‘Unedic.

Sur LCI, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez s‘est félicité de l‘issue des négociations menées sous la pression des intermittents, qui ont occupé ces derniers jours des lieux symboliques comme le théâtre de l‘Odéon et la Comédie française à Paris ainsi que plusieurs salles en province.

“Quand les salariés se mobilisent, on peut obtenir des choses et c‘est le message qu‘il faut passer aujourd‘hui à l‘ensemble des salariés puisque c‘est une nouvelle journée de mobilisation pour le retrait de la loi travail”, a-t-il dit. (Yann Le Guernigou et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below