September 13, 2012 / 1:57 PM / 7 years ago

UE-Les oeuvres orphelines bientôt accessibles au grand public

STRASBOURG, 13 septembre (Reuters) - Qualifiés d’÷uvres orphelines, les livres, les films ou les enregistrements sonores anonymes détenus par des établissements publics dans l’Union européenne vont pouvoir être numérisés et mis à la disposition du public.

Le Parlement européen a adopté jeudi un projet de directive qui autorise les bibliothèques, musées et autres services d’archives à s’affranchir du droit d’auteur quand celui-ci est inconnu, dès lors qu’il aura été recherché “avec diligence”.

La numérisation et la diffusion de ces créations se heurtaient jusqu’ici au problème du droit d’auteur qui court durant soixante-dix années après la mort de ce dernier.

La directive, qui a fait l’objet d’un accord de principe entre le Parlement et le Conseil, doit encore être adoptée formellement par ce dernier, pour une mise en ÷uvre dans les deux ans au sein des Etats membres.

En présentant son projet, en mai 2011, la Commission européenne s’inquiétait de l’avance prise par les Etats-Unis dans la numérisation des ÷uvres, notamment orphelines, via l’accord passé en 2008-2009 par Google avec l’association des éditeurs américains et les sociétés d’auteurs.

Selon diverses études citées par la Commission, entre 5% et 20% des documents imprimés conservés dans les bibliothèques en Europe seraient des ÷uvres orphelines. (Gilbert Reilhac, édité par Gérard Bon)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below