December 5, 2011 / 6:50 PM / in 8 years

ENCADRE-Les principaux points de l'accord franco-allemand sur l'euro

PARIS, 5 décembre (Reuters) - Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière Angela Merkel ont annoncé lundi un accord franco-allemand sur des propositions pour renforcer la gouvernance de la zone euro. (voir le papier ) et l’analyse )

Voici les principaux points de cet accord, qui sera détaillé dans une lettre adressée mercredi par les deux dirigeants au président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.

MODIFICATION DES TRAITÉS EUROPÉENS

France et Allemagne proposeront jeudi au Conseil européen une modification des traités de l’Union européenne ou, à défaut de consensus à 27, un traité entre les 17 membres de l’euro, ouvert à d’autres pays et renforçant leur discipline budgétaire.

La décision d’un traité à 27 ou à 17 devra être prise lors de ce Conseil européen. Le traité devra être rédigé d’ici mars 2012 et ratifié dans les mois suivants.

Ce passage par les traités offre à Angela Merkel un succès politique symbolique, pour prix d’une plus grande souplesse de Berlin en matière de solidarité, souhaitée par Nicolas Sarkozy et d’autres pays, européens ou non, comme les Etats-Unis.

DISCIPLINE BUDGÉTAIRE

Paris et Berlin souhaitent que ce traité prévoie des sanctions automatiques contre les pays qui ne respecteront pas la règle du déficit public inférieur à 3% du PIB.

Seule une majorité qualifiée d’Etats membres de la zone euro pourra s’opposer à ces sanctions.

Les Etats membres de la zone euro devront inscrire dans leur constitution une “règle d’or renforcée” de retour à l’équilibre budgétaire. Cette règle d’or devra être harmonisée et la Cour européenne de justice vérifiera sa conformité au nouveau traité.

La Cour européenne de justice n’aura en revanche pas le pouvoir de censurer un budget national, soin qui sera laissé, si besoin est, aux cours constitutionnelles nationales.

RÔLE DU SECTEUR PRIVÉ

France et Allemagne veulent que le précédent de la Grèce, dont les obligations d’Etat détenues par le secteur privé ont été dévalorisées de 50%, reste une exception et que s’appliquent désormais les règles du Fonds monétaire international (FMI).

Angela Merkel renonce à son exigence de contribution des investisseurs privés au sauvetage d’un pays défaillant.

Paris et Berlin misent sur le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et son successeur, le Mécanisme européen de stabilité (MES), ainsi que sur le FMI et, sans le dire publiquement, sur la Banque centrale européenne (BCE).

RÔLE DE LA BCE

France et Allemagne estiment que c’est à la BCE de décider en toute indépendance de ces interventions éventuelles. Nicolas Sarkozy a redit que Paris et Berlin s’abstiendraient désormais de tout commentaire, positif ou négatif, sur l’action de la BCE.

Paris semble cependant miser sur le nouveau président de la BCE, Mario Draghi, pour envoyer spontanément aux marchés un signal indiquant que l’institut d’émission européen est prêt, le cas échéant, à jouer le rôle de prêteur en dernier ressort.

RÔLE DU MES

Paris et Berlin proposent d’avancer d’un an, à 2012, la mise en place du MES, au sein duquel les décisions seraient prises à la majorité qualifiée (“aux alentours de 85%”) et non plus à l’unanimité, afin d’éviter un blocage par un pays.

SOMMETS MENSUELS DE L’EUROGROUPE

Tant que durera la crise, France et Allemagne proposent que les chefs d’Etat et de gouvernement des pays de la monnaie unique, constitués en gouvernement économique de la zone euro, se réunissent une fois par mois pour discuter des moyens d’y relancer la croissance économique.

“Ce seront des réunions mensuelles thématiques - droit du travail, innovation, développement des infrastructures”, a dit Angela Merkel.

OBLIGATIONS EUROPÉENNES

La France et l’Allemagne s’opposent à la création d’eurobonds comme solution à la crise actuelle. (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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