for-phone-onlyfor-tablet-portrait-upfor-tablet-landscape-upfor-desktop-upfor-wide-desktop-up
Sociétés

Gaz de schiste-Le gouvernement français rejette une nouvelle loi

PARIS, 6 octobre (Reuters) - Le gouvernement et sa majorité se sont opposés jeudi à une proposition de loi de l’opposition de gauche prônant l’interdiction en France de l’exploration et de l’exploitation des gaz et huiles de schiste.

La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a vanté les mérites de la loi du 13 juillet dernier, qui interdit pour cette exploitation l’usage de la technique de la fracturation hydraulique, jugée hautement polluante.

“Je regrette que l’opposition veuille encore aborder ce sujet alors que nous l’avons traité et bien traité”, a-t-elle dit en qualifiant la nouvelle proposition de loi déposée par les socialistes et les Verts “d’inutile, mal écrite et créant l’insécurité juridique qu’elle dénonce”.

Ses auteurs estiment que la loi du 13 juillet “a manqué ses objectifs” et affirment que les industriels détenteurs de permis ont “l’intention de les conserver et de poursuivre leurs activités” de recherche de gaz et d’huiles de schiste.

Le Vert Yves Cochet, ancien ministre de l’Environnement, s’est toutefois déclaré satisfait de la décision annoncée lundi par l’éxécutif d’abroger trois permis accordés pour l’exploration de gaz de schiste.

Il s’agit de ceux de Nant et de Villeneuve-de-Berg délivrés à l’entreprise Schuepbach, installée aux Etats-Unis, et celui de Montélimar accordé au groupe Total .

Cette décision a été officialisée mardi par Nicolas Sarkozy mardi lors d’un déplacement dans le Gard, un département concerné par la recherche de hydrocarbures non conventionnels.

Pour l’opposition, il s’agit toutefois d’un “coup politique” du chef de l’Etat à quelques mois des élections générales et après la défaite de la droite aux sénatoriales.

Les députés se prononceront le mardi 11 octobre par un vote solennel sur l’ensemble de cette proposition de loi. Le texte sera probablement examiné par le Sénat avant la fin de l’année, la gauche y étant désormais majoritaire.

Mais l’Assemblée a constitutionnellement le dernier mot. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

for-phone-onlyfor-tablet-portrait-upfor-tablet-landscape-upfor-desktop-upfor-wide-desktop-up