April 2, 2009 / 4:35 PM / 10 years ago

USA - Le FASB assouplit la règle du "mark-to-market"

par Al Yoon

WASHINGTON, 2 avril (Reuters) - Le FASB, l’organisme chargé de fixer les normes comptables aux Etats-Unis, a accepté jeudi de donner aux banques plus de souplesse dans l’application de la méthode comptable “mark-to-market” à leurs actifs toxiques.

Les cinq membres du FASB (Financial Accounting Standards Board) ont voté à l’unanimité cet assouplissement mais le vote a été de trois voix contre deux concernant la nouvelle méthode de provisionnement des actifs dépréciés.

Les changements apportés à la règle prendront effet au deuxième trimestre pour la plupart des établissements financiers américains mais une possibilité de rétroactivité au premier trimestre est prévue.

Certains parlementaires, banques et autres partisans du changement affirmaient que valoriser des actifs à vil prix en un moment où les marchés sont inactifs avait exacerbé la crise par le biais de dépréciations, de résultats fortement dégradés, de ratio de fonds propres plombés et d’une capacité de prêt réduite.

Des investisseurs avaient une opinion toute différente, estimant qu’être plus souple avec la règle reviendrait à permettre aux grandes banques de dissimuler la valeur réelle de leurs actifs toxiques.

Une commission du Congrès avait dit en mars à Robert Herz, le président du FASB, d’assouplir rapidement la règle de valorisation des actifs au prix du marché, faute de quoi le législateur prendrait l’initiative d’agir. Quatre jours plus tard, le FASB publiait deux propositions: l’une était d’accorder aux banques plus de souplesse dans l’application de la méthode comptable mark-to-market; l’autre était relative au moment où les banques doivent passer des provisions sur actifs dépréciés.

Le FASB estime que l’objectif de la valorisation mark-to-market, dite encore fair value, dans des marchés inactifs doit être de déterminer ce que peut rapporter un actif suivant une transaction “ordonnée” entre participants. Une transaction “ordonnée”, dans l’optique comptable, ne peut recouvrir une liquidation forcée ou une vente à vil prix.

Le FASB renonce par ailleurs à l’hypothèse, dans la comptabilisation “mark-to-market”, voulant que toutes les transactions dans un marché inactif soit réputées comme étant effectuées à vil prix, sauf preuve du contraire.

Version française Wilfrid Exbrayat

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