March 12, 2010 / 3:31 PM / 9 years ago

L'affaire des suicides à France Télécom sur le terrain pénal

PARIS, 12 mars (Reuters) - France Télécom FTE.PA est mis en cause par l’inspection du travail, qui souhaite des poursuites pénales pour homicide involontaire concernant le suicide d’un salarié dans le Doubs, a-t-on appris vendredi de source syndicale.

L’inspection du travail recommande au parquet de Besançon de retenir la qualification d’”homicide involontaire par imprudence” dans l’enquête sur le suicide en août dernier d’un salarié, a dit à Reuters Jean-Michel Bénichou, délégué syndical Sud-PTT, confirmant une information du quotidien Le Parisien.

Le parquet est libre de retenir ou non cette qualification et peut aussi ne pas engager de poursuites.

L’entreprise a confirmé avoir reçu une lettre de l’inspection du travail évoquant différents points dont “le lien supposé entre le suicide d’un salarié du groupe et son travail”.

“Il évoque notamment la formation, les difficultés que rencontrait ce salarié”, a dit un porte-parole. “Nous allons y répondre dans les plus brefs délais. Un rapport a été remis au parquet de Besançon dont nous n’avons pas eu copie. Nous ne pouvons donc le commenter.”

Dans le courrier envoyé à France Télécom, l’inspection du travail confirme avoir remis au parquet un rapport d’enquête concluant au non respect de l’article 121-3 du code pénal “sur la mise en danger de la vie d’autrui”. En cas de décès, la mise en danger devient homicide involontaire.

France Télécom est accusé d’avoir muté le salarié dans une unité de dépannage sans l’avoir formé pour ce poste.

“Dans divers courriers, il accusait le travail, les conditions de formation, ses horaires, sa charge de travail”, détaille Jean-Michel Bénichou.

“L’inspecteur a enquêté sur l’absence de mesures de prévention ou d’évaluation des risques psycho-sociaux. Il conclut aussi à une entrave au bon fonctionnement du CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans son département”, ajoute-t-il.

“On a toute chance de se porter partie civile”, conclut le délégué Sud-PTT.

La vague de suicides à l’origine de la remise en cause des conditions de travail dans l’entreprise n’est pas terminée, soulignait la semaine dernière le cabinet Technologia, chargé d’un audit sur le stress des agents de l’opérateur.

Un salarié de France Télécom à Lille s’est donné la mort dans la nuit de mercredi à jeudi, portant le nombre de suicides depuis le début de l’année à neuf selon la direction, dix selon les syndicats. (Clément Guillou, édité par Yves Clarisse)

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