April 9, 2020 / 8:46 AM / 4 months ago

France-Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse

PARIS, 9 avril (Reuters) - L’Autorité de la concurrence française a demandé jeudi à Google d’entamer des négociations avec les éditeurs et les agences de presse sur la rémunération qu’il leur doit au titre de la reprise de leurs contenus.

Elle donne ainsi raison à plusieurs syndicats d’éditeurs de presse et à l’Agence France Presse (AFP) qui l’avaient saisie au sujet des pratiques du groupe américain filiale d’Alphabet en s’appuyant sur la loi de juillet 2019 sur les “droits voisins”.

“L’Autorité a estimé que les pratiques de Google à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur les droits voisins étaient susceptibles de constituer un abus de position dominante, et portaient une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse, explique-t-elle dans un communiqué.

Google a trois mois pour mener des négociations “de bonne foi”, qui devront couvrir rétroactivement les droits dus depuis l’entrée en vigueur de la loi, le 24 octobre dernier. (Marc Angrand, édité par Jean-Michel Bélot)

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