October 25, 2017 / 4:24 PM / 6 months ago

CORR-Dassault Aviation condamné à payer E134 mlns d'amende à Taiwan

(Dans le titre et au §1, lire qu’il s’agit de Taiwan et non de la République populaire de Chine))

PARIS, 25 octobre (Reuters) - Dassault Aviation a annoncé mercredi avoir pris connaissance d’une sentence arbitrale sur un litige commercial opposant la République de Chine (Taiwan) et trois groupes industriels, d’un montant de 134 millions d’euros pour le groupe français.

Le constructeur de jets et de l’avion de combat Rafale précise dans un communiqué que cette sentence, qui intervient au titre d’un contrat conclu en 1992, donne lieu à une condamnation financière des industriels d’un montant total de 227 millions d’euros, intérêts inclus.

“Les industriels étudient les suites à donner à cette décision”, précise Dassault Aviation. (Cyril Altmeyer, édité par Dominique Rodriguez)

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