October 30, 2009 / 5:27 PM / 9 years ago

France - La suppression du DIC sportif fait des remous à l'UMP

PARIS, 30 octobre (Reuters) - La suppression du droit à l’image collectif (DIC) pour les sportifs professionnels votée jeudi par les députés fait des remous au sein de la majorité.

Le secrétaire général de l’UMP, Xavier Bertrand, a souhaité vendredi que cet avantage soit rétabli au Sénat.

“Je regrette cette initiative”, a-t-il dit sur Europe 1.

Dans un communiqué, l’association nationale des ligues professionnelles (football, rugby, basket-ball et handball) ont pour leur part exprimé leur “stupéfaction” devant le vote des députés et ses conséquences “désastreuses”.

Elles se sont déclaré “choquées” de ne pas avoir été soutenues sur la question par la ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot.

Selon elles, 1.444 sportifs - 658 footballeurs, 625 rugbymen, 142 basketteurs et 20 handballeurs - bénéficiaient cette année du DIC, un dispositif qui permet de facto d’exonérer jusqu’à 30% de leur rémunération brute de toute cotisation du régime général de la Sécurité sociale.

Les députés ont adopté jeudi un amendement de l’UMP Marc Le Fur supprimant dès 2010 cet avantage dont l’échéance était prévue jusqu’ici à la mi-2012. La Cour des comptes l’avait épinglé dans son rapport 2009, dénonçant un manque à gagner de plus de 30 millions d’euros pour les finances publiques.

Si l’amendement avait été soutenu par avance par Roselyne Bachelot et le ministre du Budget, Eric Woerth, la secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade, l’avait jugé dangereux.

Deux anciens champions siégeant à l’Assemblée nationale sous les couleurs UMP, David Douillet (Judo) et Jean-François Lamour (escrime), ont de même regretté le vote.

“PLUS TAXÉ QU’AILLEURS”

“On dit depuis des années et des années qu’on n’arrive pas à avoir des clubs de football qui sont au niveau des meilleurs européens et on sait pourquoi : on est plus taxé qu’ailleurs, ils sont plus pénalisés qu’ailleurs en matière de salaires et je pense que cet avantage était nécessaire,” a dit Xavier Bertrand.

“Au moment où on va présenter la candidature de la France à l’Euro 2016 (de football), n’envoyons pas de contre-message : je pense qu’en politique, il faut de la cohérence et que l’adoption de cet amendement est une entorse à cette cohérence,” a ajouté le secrétaire général de l’UMP.

“Je souhaite qu’au Sénat, on puisse revenir sur cet amendement et que le gouvernement fasse part de son accord pour qu’on revienne sur cet amendement,” a-t-il encore indiqué.

Prédécesseur de Rama Yade au secrétariat aux Sports, Bernard Laporte a regretté lui aussi le vote des députés ainsi que le fait que “les règles du jeu changent en cours de match”.

La suppression du DIC interviendra au 1er janvier alors que les budgets des clubs professionnels courent du 1er juillet au 30 juin.

Pour un club de rugby comme le Stade Français, dont il est vice-président, il a estimé son impact pour l’année fiscale en cours entre 500.000 et 800.000 euros.

“Certains clubs risquent de déposer le bilan. Ce qui était acté il y a pratiquement dix mois jusqu’en 2012, on revient dessus entre-temps. Il y a eu la crise, c’est évident, mais la crise c’est aussi pour le sport,” a déclaré Bernard Laporte.

Pour les ligues professionnelles, le DIC avait prouvé son utilité par la “capacité économique des clubs, qu’ils soient de basketball, de football, de handball ou de rugby à conserver les talents, à faire revenir des internationaux et à attirer des grands joueurs étrangers, que ce soit Sébastien Chabal, Gaby Heinze, Jonny Wilkinson, Yoann Gourcuff ou encore Nikola Karabatic”.

Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse

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