February 13, 2020 / 4:25 PM / 5 months ago

LEAD 1-L'OCDE juge que sa réforme fiscale augmenterait les recettes de $100 mds par an

(Actualisé avec précisions)

par Leigh Thomas

PARIS, 13 février (Reuters) - L’OCDE estime que le projet de réforme de la fiscalité transfrontalière qu’elle propose aurait un impact “considérable” et pourrait augmenter les recettes de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial de 4% ou 100 milliards de dollars par an.

Selon l’OCDE, cette taxe bénéficierait aussi bien aux économies de pays en voie de développement qu’aux pays plus riches.

"L'augmentation relative des recettes de l'impôt sur les sociétés par rapport au total perçu serait globalement homogène pour les économies à haut, moyen et faible revenus", précise l'Organisation de coopération et développement économiques dans une note d'analyse here publiée jeudi.

Réunies fin janvier à Paris, les autorités fiscales de 137 pays se sont engagées à réécrire d’ici la fin de l’année les règles de taxation transfrontalière malgré la persistance de profondes divergences.

L’idée d’un impôt sur les bénéfices des entreprises multinationales dont les “Gafa” - Google, Amazon , Facebook et Apple, entre autres - divise les Etats-Unis et les pays européens, notamment la France, qui s’est attiré les foudres de Washington en créant sa propre taxe.

Faute d’accord global, de plus en plus de pays envisagent de créer leur propre taxe au niveau national, attisant ainsi les tensions avec Washington, qui les jugent discriminatoires à l’égard des entreprises américaines.

“L’absence de solution consensuelle se traduirait par des mesures unilatérales et une incertitude plus grande”, a souligné David Bradbury, le responsable du département politiques fiscales et statistiques de l’OCDE.

Plus de la moitié du produit de ces taxes qui serait transféré aux pays où le client est basé proviendrait d’une centaine de grands groupes internationaux. (Jean-Michel Bélot, édité par Jean-Stéphane Brosse)

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