January 30, 2020 / 4:30 PM / 4 months ago

LEAD 1-France-Le TGI de Nanterre se déclare incompétent sur Total en Ouganda

(Actualisé avec réaction de Total)

PARIS, 30 janvier (Reuters) - Le tribunal de grande instance de Nanterre s’est déclaré incompétent, jeudi, dans l’action intentée par des organisations de défense de l’environnement contre un projet pétrolier de Total en Ouganda, annoncent ces ONG dans un communiqué.

Les juges ont estimé que le dossier relevait de la compétence du tribunal de commerce et n’ont pas examiné leurs demandes, regrettent les six organisations - les Amis de la Terre, Survie et quatre ONG ougandaises - qui envisagent de faire appel.

Ce projet comporte selon elles des risques d’atteintes graves aux droits de l’homme pour des dizaines de milliers de personnes et menace un parc naturel au coeur de la région des Grands Lacs.

“Les associations regrettent qu’il faille attendre encore plusieurs mois pour obtenir une prochaine décision alors que les violations aux droits humains en Ouganda continuent”, écrivent les ONG dans leur communiqué.

Les associations avaient déjà mis en demeure le géant pétrolier français en juin dernier pour manquement aux nouvelles obligations découlant de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales.

Votée en mars 2017, cette loi impose aux sociétés-mères et aux entreprises donneuses d’ordre de prévenir les atteintes de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs aux droits de l’Homme et à l’environnement liées à leurs activités.

Mais le TGI de Nanterre a estimé que ces obligations “relevaient de la gestion d’une société commerciale” et renvoyé le dossier devant le tribunal de commerce.

Dans un communiqué, le groupe pétrolier dit prendre acte de la décision du TGI et rappelle qu’il avait lui-même considéré lors de l’audience que ce dossier relevait de la compétence du tribunal de Commerce.

Le groupe considère “que son plan de vigilance est conforme aux dispositions de la loi sur le devoir de vigilance et s’attache à identifier les risques répondant aux préoccupations des associations.” (Jean-Stéphane Brosse, édité par Jean-Michel Bélot)

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