January 23, 2020 / 12:16 PM / 2 months ago

LEAD 1-Accord entre Paris et Washington sur la base de travail à l'OCDE

* Rencontre en marge du Forum économique de Davos

* Début des discussions à l’OCDE la semaine prochaine

* La taxe optionnelle défendue par Washington écartée

* Pas de plan B, prévient le secrétaire général de l’OCDE (Actualisé avec autres déclarations, contexte)

DAVOS, Suisse, 23 janvier (Reuters) - La France et les Etats-Unis se sont mis d’accord jeudi sur les bases du travail qui devra être mené d’ici la fin de l’année à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) sur la question de la taxe numérique, pomme de discorde entre Paris et Washington depuis six mois.

“Nous avons eu un long entretien ce matin avec le secrétaire américain au Trésor Steve Mnuchin et le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurria et je suis heureux de vous annoncer que nous avons trouvé un accord entre la France et les Etats-Unis sur la base de travail à l’OCDE sur la taxation numérique”, a déclaré le ministre français de l’Economie Bruno Le Maire lors du Forum économique mondial de Davos.

“C’est une bonne nouvelle parce que cela éloigne les sanctions américaines et cela ouvre la perspective d’une solution internationale pour la taxation digitale”, a-t-il poursuivi devant la presse réunie dans la station suisse. “Cette base de travail doit nous permettre dès la semaine prochaine de nous mettre techniquement au travail pour regarder les différentes options sur la taxation des activités numériques donc nous avons quelques mois pour trouver cet accord.”

L’idée d’un impôt sur les “Gafa” (Google, Amazon , Facebook, Apple, entre autres) est source de désaccords entre les Etats-Unis et les pays européens, au premier rang desquels la France qui en se dotant de sa propre taxe en juillet, s’est s’attirée les foudres de Washington.

Furieux contre la taxe française de 3% qui s’applique aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français, les Etats-Unis ont menacé de surtaxer en représailles l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français, dont le champagne et le fromage.

LA TAXE OPTIONNELLE AMÉRICAINE ECARTEE

Mais depuis quelques jours le ton s’est adouci. Tentant de tourner la page de ces crispations diplomatiques, Donald Trump et Emmanuel Macron ont ainsi joué la carte de l’apaisement en évoquant dimanche lors d’un entretien téléphonique “un différend mineur” facile à “surmonter”.

La proposition américaine consistant à laisser aux entreprises le choix d’opter entre le système en vigueur et celui qui résulterait d’un éventuel accord dans le cadre de l’OCDE, que Paris jugeait inacceptable, a quant à elle été retirée de la base de travail écrite, a fait savoir jeudi Bruno Le Maire.

De son côté, la France a proposé de suspendre le prélèvement de sa taxe le temps d’obtenir un accord à l’OCDE mais dans tous les cas, insiste-t-on à Paris, les entreprises numériques paieront une taxe en France en 2020.

“Soit nous trouvons cette solution internationale sur laquelle nous avons désormais une base de travail et ce sera cette solution internationale qui s’appliquera, a expliqué Bruno Le Maire, soit il n’y a pas d’accord d’ici la fin de l’année 2020 et dans ce cas là notre taxe, qui n’est ni suspendue ni supprimée, sera appliquée et nous ferons le prélèvement en décembre 2020”.

“On ne peut plus avoir de systèmes de taxation qui ne répondent pas à la question des activités dans le numérique qui sont les plus profitables au monde”, a-t-il ajouté.

S’exprimant à Davos, le secrétaire général de l’OCDE a espéré pouvoir obtenir un “cadre” d’ici le mois de juillet, cadre qui s’appliquerait aux 137 Etats engagés dans les discussions organisées sous la conduite de l’organisation basée à Paris et qui débuteront le 29 janvier prochain.

“Nous n’avons pas de plan B, nous devons juste le faire”, a déclaré Angel Gurria. (Luke Baker à Davos, Marine Pennetier et Henri-Pierre André à Paris, avec Leigh Thomas)

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