July 22, 2019 / 7:01 AM / 2 months ago

France-Bercy justifie l'amende maximale réclamée contre Leclerc

PARIS, 22 juillet (Reuters) - Le gouvernement français a choisi de réclamer une amende maximale contre Leclerc pour contraindre le distributeur a cesser une fois pour toutes ses pratiques illégales avec ses fournisseurs, a déclaré lundi la secrétaire d’Etat à l’Economie Agnès Pannier-Runacher.

Interrogée sur RTL, elle a indiqué que Leclerc était en état de “récidive courante” en la matière, ayant fait l’objet selon elle de sept assignations des pouvoirs publics au cours des 14 dernières années.

“Leclerc n’a jamais eu à payer des amendes de cette importance”, a-t-elle ajouté, “si l’amende est indolore, ce qui a été souvent le cas par le passé (...) il ne se passe rien”.

“C’est pour ça que, dans cette situation qui est emblématique de pratiques illégales, nous avons fait le choix de prendre l’amende maximale, c’est-à-dire trois fois les montants que Leclerc a récupéré sur les dos de groupes sans contreparties, de façon à ce qu’on arrête de ne pas respecter la loi”.

Le ministère de l’Economie et des Finances a confirmé lundi matin dans un communiqué qu’il avait demandé à la justice d’infliger une amende de 117,3 millions d’euros à quatre entités du groupe Leclerc pour des “pratiques commerciales abusives” commises par la centrale d’achat belge du distributeur .

“Une enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a en effet mis en évidence que le mouvement E. Leclerc aurait utilisé sa centrale Eurelec Trading pour contourner la loi française et imposer des baisses de tarifs très importantes, sans aucune contrepartie, à certains de ses fournisseurs”, indique-t-il en faisant état en outre de “mesures de rétorsion” à l’égard de certains d’entre eux.

Dans une autre procédure, le ministère de l’Economie et des Finances réclame depuis plusieurs mois une autre sanction de 108 millions d’euros contre Leclerc concernant des remises exigées aux fournisseurs alors même qu’elles seraient contraires au code du commerce.

Le groupe a réagi dimanche en soulignant que “derrière les attaques permanentes” dont il fait l’objet, il s’agissait “clairement” de mettre la pression sur lui pour l’amener à renoncer à sa politique de prix bas pour les consommateurs.

Il a ajouté qu’Eurelec Trading, une coentreprise créée avec l’allemand Rewe, avait pour objectif d’”obtenir de meilleures conditions dans la négociation commerciale avec les sociétés multinationales”.

Agnès Pannier-Runacher a indiqué de son côté que les pratiques reprochées à cette entité concernaient quatre groupes en 2017, 14 en 2018 et 27 en 2019. “C’était une pratique qui était en train de se disséminer, y compris à des groupes de taille intermédiaire et qui l’on fait valoir”, a-t-elle dit. (Yann Le Guernigou, édité par Cyril Altmeyer)

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