July 11, 2019 / 7:49 AM / 4 months ago

France-La taxe "Gafa" ne viole aucun accord international-Bercy

PARIS, 11 juillet (Reuters) - Le projet de taxe française sur les géants du numérique ne déroge pas aux accords internationaux et il ne serait pas justifié d’y répliquer par des représailles commerciales, a-t-on déclaré jeudi de source proche du ministère français de l’Economie et des Finances.

Cette taxe, qui est sur le point d’être adoptée définitivement ce jeudi par un vote du Sénat, “pour nous est totalement conforme aux accords internationaux”, a-t-on indiqué de même source.

“Les pays sont fiscalement souverains. Donc pour nous, ce n’est pas adapté d’utiliser l’instrument commercial pour attaquer la souveraineté d’un État”, a-t-on ajouté.

Cette mise au point fait suite à l’initiative du président américain Donald Trump, qui a ordonné à son administration d’ouvrir une enquête sur le projet de taxe française, un processus qui pourrait déboucher sur l’imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou autres mesures de rétorsion commerciales

Ciblant notamment les géants Google, Apple , Facebook ou encore Amazon, cette taxe de 3% sur les revenus s’appliquera rétroactivement au 1er janvier 2019 aux sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros au niveau mondial et de plus de 25 millions d’euros sur le sol français. (Myriam Rivet, avec Yann Le Guernigou, édité par Simon Carraud)

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