July 10, 2019 / 9:53 PM / 2 months ago

Les USA ouvrent une enquête sur le projet de "taxe Gafa" en France

WASHINGTON, 10 juillet (Reuters) - Le représentant au Commerce des Etats-Unis, Robert Lighthizer, a ouvert une enquête sur le projet français de “taxe Gafa” pour déterminer si cette loi “cible injustement des sociétés américaines”, ont annoncé mercredi ses services dans un communiqué.

Une source au fait du dossier avait auparavant déclaré à Reuters que l’enquête au titre de la Section 301 durerait un an, et qu’elle pourrait déboucher sur l’imposition de droits de douane sur des produits français ou d’autres mesures de rétorsion commerciale.

Députés et sénateurs français sont parvenus fin juin à un compromis sur le projet de loi sur la taxation des géants du numérique, ouvrant la voie à son adoption définitive à courte échéance.

David Shepardson; Tangi Salaün pour le service français

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