July 9, 2019 / 10:46 AM / 2 months ago

LEAD 1-France-Relaxe générale dans le dossier de l'arbitrage Tapie

* L’épilogue provisoire d’une saga de 26 ans

* Soulagement général à Orange et chez les prévenus

* Un appel du parquet est encore possible (Avec précisions, réactions)

par Emmanuel Jarry et Gwénaëlle Barzic

PARIS, 9 juillet (Reuters) - Bernard Tapie et le PDG d’Orange, Stéphane Richard, ont bénéficié mardi d’une relaxe générale dans l’affaire de l’arbitrage contesté en faveur de l’homme d’affaires dans son contentieux avec le Crédit Lyonnais.

Les époux Tapie restent cependant condamnés à rembourser les 403 millions d’euros, comme l’a confirmé le 18 mai 2017 la Cour de cassation dans le volet civil de cette affaire.

Le procureur Nicolas Baietto avait requis le 1er avril cinq ans de prison ferme à l’encontre de Bernard Tapie et trois ans de prison dont 18 mois pour Stéphane Richard.

La relaxe du patron du numéro un français des télécoms, qui blanchit également a posteriori l’ancienne ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde, a été accueillie avec soulagement et quelques larmes par le PDG d’Orange, dont le poste était menacé en cas de condamnation.

Les six prévenus étaient initialement jugés pour escroquerie, détournement de fonds publics et complicité de ces deux infractions. Mais le tribunal n’a retenu finalement que la qualification d’escroquerie et de complicité d’escroquerie, pour décider en fin de compte que l’accusation n’avait pas apporté la preuve de la culpabilité de l’ensemble des prévenus.

Il a aussi jugé que le recours à la procédure arbitrale choisie en 2008 était “tout à fait légal”, qu’il procédait d’un “choix politique affirmé et assumé par les pouvoirs publics” et n’était pas “par principe contraire aux intérêts de l’Etat”.

Stéphane Richard était à l’époque directeur de cabinet de Christine Lagarde, jugée coupable de négligence le 19 décembre 2016 par la Cour de justice de la République pour avoir renoncé à un recours contre cet arbitrage mais dispensée de peine.

Pour le tribunal, la preuve n’a pas été apportée qu’il ait utilisé ses fonctions de directeur de cabinet ou manoeuvré pour favoriser les intérêts de Bernard Tapie.

“IMMENSE SOULAGEMENT”

Le patron de l’opérateur historique avait prévenu qu’il remettrait son mandat au conseil d’administration du groupe en cas de condamnation et l’actuel ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, avait averti qu’une condamnation, même légère, ne lui permettait pas de rester en fonctions.

“J’ai vécu pendant des années avec cette accusation contre moi”, a déclaré à la presse un Stéphane Richard ému. “Aujourd’hui c’est un immense soulagement de voir mon innocence totalement reconnue par ce tribunal.”

Immédiatement après l’annonce de sa relaxe, des salariés d’Orange et des cadres de l’entreprise, certains en larmes, l’avaient entouré dans la salle d’audience pour le féliciter.

“Cela va nous permettre de gérer l’avenir et les nouveaux défis du numérique avec plus de tranquillité (...), avec un président qui n’aura pas d’épée de Damoclès au-dessus de lui”, a dit à Reuters Sébastien Crozier, responsable de la CFE-CGC.

La CFDT s’est aussi félicitée de cette continuité dans un “contexte concurrentiel et sectoriel bousculé” et dans l’attente de l’annonce d’un nouveau plan stratégique à cinq ans fin 2019.

Dans un message interne, Stéphane Richard, reconduit l’an dernier pour un troisième mandat, a remercié “les femmes et les hommes d’Orange qui (l’ont) soutenu sans faille”.

Bernard Tapie, 77 ans, figure centrale de cette saga de 26 ans, souffre d’un cancer et n’était pas à l’audience pour entendre la décision du tribunal de le relaxer.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements de sports Adidas en 1993, il avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros. Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, 92 ans, et avec l’aide de Stéphane Richard.

“HISTOIRE INSENSÉE”

“Aucun élément du dossier ne permet d’affirmer que la décision du tribunal arbitral a été ‘surprise par la fraude’ ou par des manoeuvres frauduleuses qui auraient été commises par M. Bernard Tapie”, a finalement jugé le tribunal correctionnel.

Bernard Tapie a immédiatement fait connaître son soulagement à La Provence, quotidien dont il est l’actionnaire majoritaire.

“Je n’ai qu’une seule réflexion : mon cancer vient d’en prendre un sale coup dans la gueule”, a-t-il déclaré. “C’est bien la preuve qu’il faut toujours, toujours, se battre jusqu’au bout. Dans un pays qui ne se résout décidément pas à être la Corée du Nord, on finit toujours par tomber sur des magistrats qui pensent à faire le droit plutôt qu’à faire leur carrière.”

Le tribunal a également ordonné que soient levée la saisie sur les biens de l’ancien homme d’affaires.

Il a enfin estimé que le délit d’escroquerie ou de complicité n’était pas constitué concernant les quatre autres prévenus - Maurice Lantourne, Pierre Estoup et les anciens présidents des structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, Jean-François Rocchi et Bernard Scemama.

L’avocat de Bernard Tapie, Me Hervé Témime, a rendu hommage au tribunal : “Il y a une sorte de vérité officielle qui a été propagée et qui vient d’être infirmée (...) Je voudrais saluer cette décision qui honore grandement la magistrature.”

Il a cependant estimé qu’il n’y avait “aucune cohérence” entre cette décision et le maintien de la condamnation civile à rembourser les 403 millions d’euros. Et il a souligné que le volet pénal n’était pas encore définitivement terminé, compte tenu des recours possibles, dont un appel du parquet désavoué par le jugement : “On n’est pas encore à la fin de cette histoire absolument insensée”, a-t-il dit à la presse. (Avec Mathieu Rosemain, Danièle Rouquié, Jean-François Rosnoblet à Marseille, édité par Yves Clarisse)

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