July 3, 2019 / 2:22 PM / in 3 months

Les députés français s'attaquent à la haine sur internet

* La majorité veut en finir avec l’impunité

* Les géants du net et les auteurs responsabilisés

* Inquiétude des défenseurs de la liberté d’expression

PARIS, 3 juillet (Reuters) - L’Assemblée nationale a entamé mercredi l’examen d’une proposition de loi contre la haine sur internet censée responsabiliser les auteurs de messages et les plates-formes face à ce fléau grandissant.

Soutenu par Emmanuel Macron, qui l’a évoqué lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France en février, le texte requiert la coopération des “accélérateurs de contenus” que sont les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, YouTube, Instagram, Snapchat, notamment).

“Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit pas l’être sur internet”, a déclaré à la tribune la députée de Paris Laetitia Avia, auteure d’un rapport sur le sujet et elle-même victime d’attaques racistes sur les réseaux sociaux.

La députée en appelle à la responsabilité des plateformes, des auteurs, “qui sont des délinquants”, et de la société civile.

“A vous mes chers ‘trolls’, ‘haters’, têtes d’oeuf anonymes, qui vous croyez seuls cachés derrière vos écrans, vous qui êtes infiniment petits et lâches, sachez que nous nous battrons pour vous trouver, pour vous mettre face à vos responsabilités car ce que nous engageons, c’est la fin de l’impunité”, a conclu Laëtitia Avia.

Le député La France insoumise François Ruffin s’est inquiété quant à lui du risque de “tuer la dialectique” induit par le texte, qui pourrait selon lui favoriser la “précensure” de la part des géants du net.

“Je crains que ça conduise à dépolitiser ces espaces”, a-t-il mis en garde. “Ce serait une tranquillité de surface, une tranquillité superficielle et artificielle, comme un couvercle posé, un de plus, sur la marmite France.”

En vertu du texte proposé, les plateformes numériques auront 24 heures pour supprimer les messages “manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap”, critères inscrits dans une loi datant de 1881.

En cas de manquement, une sanction administrative d’un montant maximum de 4% du chiffre d’affaires des “accélérateurs de contenu” pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Le texte prévoit de simplifier les procédures de signalement des contenus illicites via un “bouton unique” et la levée de l’anonymat des auteurs visés. Un parquet dédié pourrait être créé.

AMENDE

Les plateformes auront obligation de “mettre en oeuvre des moyens humains ou technologiques proportionnés à leur activité” pour y répondre. Tout défaut de coopération, attendue sous sept jours, pourra être sanctionné d’une amende.

Est aussi prévue la possibilité de “solliciter directement auprès des fournisseurs d’accès internet, en référé, le blocage ou le déréférencement d’un site illicite.”

La définition même des contenus indésirables suscite l’inquiétude des géants du net et des défenseurs de la liberté d’expression.

Dans une lettre ouverte collective, une demi-douzaine d’entités comme le Conseil national des barreaux, Internet sans frontières et la Ligue des droits de l’homme mettent ainsi en garde contre les atteintes aux libertés publiques possiblement engendrées par la proposition de loi.

“La définition des contenus de haine en ligne est complexe, elle fait encore l’objet de discussions juridiques et académiques”, notent-ils.

“Eu égard au périmètre et à la nature de l’intervention qu’il induit, l’objet de ce texte doit être précisé et doit reposer sur des définitions claires, en particulier en ce qui concerne le caractère ‘manifestement’ illicite d’une ‘incitation à la haine’ ou d’une ‘injure discriminatoire’ à raison de ‘la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.’”

Les grandes plateformes ont aussi fait part de leur scepticisme sur la mise en oeuvre effective de la loi et sur son efficacité.

“Les organisations du numérique s’interrogent sur l’efficacité du texte pour lutter contre la haine en ligne, au profit d’une réglementation plus étendue, qui risque paradoxalement d’offrir moins de protection aux citoyens qui en ont pourtant le plus besoin”, expliquent dans un communiqué l’association des Services Internet Communautaire (Asic), le Syntec numérique et Tech In France.

Ces organisations, qui rassemblent entre autres Facebook, Microsoft et Twitter, s’inquiètent en particulier de l’inflation du nombre de contenus entrant dans le champ de la loi au vu délai court qui leur serait imposé pour les retirer.

Elles pointent également la lourdeur des sanctions prévues et plaident pour que la France se coordonne avec ses partenaires européens pour éviter un patchwork de réglementations sur le continent. (Elizabeth Pineau avec Gwénaëlle Barzic, édité par Yves Clarisse)

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