June 27, 2019 / 3:17 PM / 3 months ago

France-Les syndicats de GE demandent la suspension du plan social

BELFORT, 27 juin (Reuters) - Les syndicats de General Electric ont demandé jeudi à la chambre des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Belfort de suspendre le plan social qui prévoit la suppression de plus de 1.000 emplois dans les turbines à gaz sur le site historique de l’activité en France.

L’entreprise a commis une “voie de fait”, en lançant un plan de sauvegarde de l’emploi sans avoir mené à bout les études sur une possible diversification de la production qu’elle a engagées dans le cadre d’une procédure d’information-consultation du comité social et économique (CSE), a affirmé Me Diego Parvex, avocat de l’intersyndicale CFE-CGC, CGT et Sud.

La disparition annoncée de près de la moitié des effectifs des turbines à gaz constitue en outre “un dommage imminent et irréparable à un moment où les marchés européens devraient reprendre” grâce à l’essor des énergies renouvelables intermittentes dont elles sont complémentaires, a ajouté Me Evelyne Bledniak, autre avocate du CSE.

Les avocats de l’entreprise américaine ont plaidé l’incompétence du TGI, le PSE relevant de l’administratif.

“Aucun licenciement ne peut intervenir avant mars 2020”, a souligné Me Nicolas Léger pour relativiser la notion d’urgence propre aux dossiers traités en référé.

Les pistes de diversification sont, selon lui, un élément constitutif et nécessaire du PSE, non un préalable. Dire qu’on ne peut procéder à une “réorganisation” de l’entreprise avant d’être allé au bout des pistes étudiées relève, selon lui, d’une “interprétation maximaliste qui va à rebours de l’esprit de la loi”.

Le tribunal rendra son jugement le 2 juillet. (Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)

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