June 16, 2019 / 6:23 PM / 5 months ago

Le FMI propose des améliorations à l'UE sur le marché des capitaux

LONDRES, 15 juin (Reuters) - Le Fonds monétaire international (FMI) a proposé à l’Union européenne (UE) d’améliorer la transparence, la surveillance réglementaire et les règles en matière d’insolvabilité dans ses propositions visant à renforcer son marché des capitaux, a déclaré un haut responsable du FMI.

Les efforts de l’UE pour créer une Union des marchés de capitaux (UMC) ont peu progressé jusqu’à présent mais ils sont perçus comme pouvant présenter des avantages majeurs tels qu’encourager les entreprises à mobiliser davantage de fonds par le biais d’actions et d’obligations plutôt que de s’appuyer si lourdement sur des prêts bancaires.

Le projet a été lancé à l’origine en 2015 et constitue un élément central du mandat actuel de la Commission européenne, sur le point d’expirer. Après sa réinitialisation en 2017 et l’adoption de 11 nouvelles lois de l’UE, la plupart des entreprises européennes se financent cependant toujours auprès des banques.

Cela contraste avec les États-Unis, où les entreprises exploitent les marchés financiers, qui ont une meilleure capacité à répartir les risques de manière plus uniforme dans toute l’économie.

Le FMI devrait publier une analyse dans les deux prochaines semaines sur les avantages potentiels d’une CMU et formuler des recommandations sur les moyens de l’améliorer, a déclaré Poul Thomsen, responsable de son département Europe.

Lors d’une allocution prononcée vendredi à la London School of Economics, il a déclaré que les améliorations se concentraient sur trois domaines : la transparence, la cohérence réglementaire et les cadres en matière d’insolvabilité.

Concerne la transparence, le Fonds recommande d’instituer une notification électronique centralisée, normalisée et obligatoire pour tous les émetteurs plutôt que pour les seuls grands émetteurs, comme le prévoient les plans actuels de l’UE.

Selon Poul Thomsen, il s’agirait d’une “étape supplémentaire majeure” et d’un “outil relativement puissant” étant donné que la finance basée sur le marché tourne autour des informations accessibles au public.

Soulignant les différences entre l’Europe et les États-Unis, le responsable a déclaré que les actions ne représentaient que 68% du produit intérieur brut en Europe contre un ratio proche de 170% aux États-Unis. Les titres de créance du secteur privé de la zone euro représentent 85% du PIB, contre plus de 100% aux États-Unis.

A l’inverse, les actifs totaux du secteur bancaire représentent environ 300% du PIB de la zone euro dans les 19 pays, contre 85% seulement aux États-Unis.

Pour Thomsen a en outre reconnu qu’essayer d’aligner les pratiques en matière d’insolvabilité était probablement la partie la plus difficile de la CMU car ces pratiques sont profondément ancrées dans les traditions juridiques nationales.

“Ici, l’harmonisation se fera au mieux de manière graduelle”, a-t-il averti.

Le FMI recommande également que la surveillance réglementaire inclue une “application à posteriori” afin de dissuader les irrégularités et soit “profondément intrusive” pour les contreparties centrales et les fonds d’investissement complexes importants pour le système financier au sens large.

Cependant, une approche plus limitée pourrait être adoptée pour des parties du marché purement liées aux actions qui, en théorie, ne devraient causer qu’une contagion limitée si elles s’effondrent.

“Je voudrais souligner l’importance de la proportionnalité”, a déclaré Thomsen.

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