June 14, 2019 / 2:40 PM / 5 months ago

L'UE tente de relancer son projet de taxe sur les transactions financières

LUXEMBOURG, 14 juin (Reuters) - Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) ont discuté vendredi d’un projet de taxation de 0,2% des transactions sur les actions, l’Allemagne évoquant un accord proche même s’il reste encore du travail à faire.

Le projet européen d’une taxe sur les transactions financières (TTF) est tombé à l’eau ces dernières années. Une proposition initiale formulée en 2011 a été bloquée par les Etats membres et depuis, seul un groupe d’États a continué à avancer.

Seulement dix pays, parmi lesquels la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie et l’Espagne, sont toujours intéressés par une taxe commune.

Dans un débat télévisé, le ministre allemand des Finances Olaf Scholz a indiqué qu’un accord sur un taux minimum d’imposition pouvait être conclu d’ici cet automne afin de mettre en oeuvre la taxe en 2021.

La Commission européenne a soutenu sa position, mais aucun autre ministre n’a pris la parole dans le débat sur la question lors d’une réunion à laquelle ont participé des représentants de tous les gouvernements de l’UE.

“Il est difficile de dire si un accord est possible cette fois-ci”, a déclaré à Reuters un responsable européen .

“Il y a encore du travail à faire. Les choses semblent aller dans la bonne direction, mais nous y sommes déjà allés plusieurs fois auparavant”, a-t-il ajouté.

“RÉPERCUSSIONS”

Selon un texte élaboré par le gouvernement allemand, la dernière proposition de taxe s’appliquerait aux achats d’actions de sociétés cotées ayant leur siège dans l’UE à un taux de 0,2% ou plus.

Cet objectif est moins ambitieux que le projet initial couvrant les produits dérivés et autres instruments financiers.

Dans le cadre du projet allemand, soutenu par la France, la taxe serait prélevée sur les sociétés dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros pour éviter de nuire aux petites entreprises. Les introductions en Bourse (IPO), la tenue de marché et la négociation intrajournalière seraient également exemptées.

Le prélèvement est basé sur une taxe déjà en place en France.

Les discussions se poursuivent sur la manière de partager les recettes de la taxe entre les pays qui l’envisagent. Une option consiste à alimenter le budget de l’UE, qui sert à financer des projets de recherche, des investissements et d’autres activités économiques dans les États membres.

“Le risque est que la TTF soit perçue comme une taxe sur la liquidité”, a déclaré Jason Piper, responsable de la fiscalité à l’ACCA (Association of Chartered Certified Accountants).

Dans ce cas, “les traders qui le peuvent déplaceront simplement leurs activités dans une autre juridiction, avec des répercussions pour les marchés qu’ils auront désertés “, a-t-il ajouté. (Francesco Guarascio, Blandine Hénault pour le service français)

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