April 2, 2019 / 4:56 PM / 2 months ago

La justice valide le plan social chez Carrefour Proximité

NANTES, 2 avril (Reuters) - La cour administrative d’appel de Nantes a annoncé mardi avoir rejeté le recours de la CGT qui voulait faire annuler le feu vert donné en avril 2018 par la direction du travail d’Ile-de-France au Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) des “magasins de proximité” Carrefour.

Le plan “Carrefour 2022”, qui visait à “sauvegarder la compétitivité” du groupe, prévoyait la fermeture de 272 magasins gérés en direct et le passage en location-gérance de 79 autres.

L’accord collectif majoritaire, signé par Force ouvrière, la CFTC et la CFE-CGC, avait entériné la suppression de 2.256 emplois, dont une partie au siège à Mondeville (Calvados).

La fédération CGT Commerce Distribution Services et 36 anciens salariés du groupe maintenaient pour leur part que Carrefour Proximité France était “obligé” de rechercher des repreneurs pour ses magasins au regard de la “loi Florange” du 29 mars 2014.

En première instance, le tribunal administratif de Caen leur avait donné tort dans un premier jugement rendu en novembre dernier.

“Les requérants n’apportent (...) aucune argumentation (...) nouvelle par rapport à leurs écritures de première instance, permettant de mieux établir que la société (...) aurait dissimulé (...) des informations aux organisations syndicales”, confirme la cour administrative d’appel de Nantes dans deux arrêts, en date du 28 mars dernier.

“Ils ne justifient pas que l’employeur aurait fait obstruction au travail du cabinet Diagoris, désigné par le comité d’établissement Nord-Ouest (...), pour analyser le processus de recherche de repreneurs”, ajoutent les juges nantais.

“Si Carrefour a informé les instances représentatives du personnel des avancées de ses recherches de repreneurs, elle n’était pas tenue à cette obligation”, avait déjà estimé le rapporteur public, lors de l’audience le 15 mars.

Le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges, avait également écarté toute “déloyauté” de Carrefour dans les négociations avec ses syndicats. “La CGT a refusé de participer aux rencontres bilatérales avec la direction, la rupture d’égalité avec les autres organisations provient donc de son seul fait”, avait-il déclaré dans ses conclusions. (Guillaume Frouin, édité par Yves Clarisse)

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