March 20, 2019 / 1:42 PM / 4 months ago

L'UE étudiera les effets du jugement Tercas-Vestager

BRUXELLES, 20 mars (Reuters) - Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a déclaré mercredi qu’elle étudierait les répercussions d’un jugement sur le sauvetage de la banque italienne Tercas, tout en soulignant qu’il ne faut établir aucun lien avec d’autres dossiers de sauvetage bancaire.

Le Tribunal de l’Union européenne (UE) a invalidé mardi une décision de la Commission européenne de 2015 suivant laquelle un plan de sauvetage conçu voici cinq ans pour renflouer la banque revenait à une aide d’Etat, déclenchant l’obligation de rembourser les aides versées.

“Il faudra revenir” sur ce dossier, a dit Margrethe Vestager en conférence de presse, ajoutant que rien n’avait encore été décidé quant à la possibilité de faire appel du jugement du Tribunal.

Après l’affaire Tercas, les autorités italiennes sont intervenues pour aider quatre autres petites banques en 2015 puis ont procédé au sauvetage de Banca Monte dei Paschi di Siena , un établissement d’une toute autre ampleur, et de deux autres banques plus petites en 2017.

Les renflouements se sont effectués dans des conditions moins avantageuses pour les banques et leurs créanciers en raison du rejet du plan Tercas par la Commission, observe la fédération bancaire italienne ABI, qui appelle l’exécutif européen à rembourser les créanciers et les épargnants qui ont perdu de l’argent “en conséquence de ses mauvaises décisions”.

De même, le ministre des Affaires étrangères Enzo Moavero a dit que le gouvernement étudiait l’éventualité d’une action en dommages et intérêts contre la Commission sur ce dossier.

Margrethe Vestager a expliqué que le jugement Tercas devait être examiné méticuleusement car il pourrait avoir des incidences sur la manière dont la Commission prend ses décisions, insistant toutefois pour distinguer ce dossier des sauvetages qui suivirent.

“Lorsqu’on examine les quatre banques plus petites, on voit qu’il s’agit d’un enchaînement de faits différent”, observe-t-elle.

Dans le cadre de leur renflouement, les créanciers obligataires ont été mis à contribution, conformément aux dispositions communautaires qui visent à réduire la facture des sauvetages bancaires pour le contribuable.

Francesco Guarascio, avec Stefano Bernabei Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Blandine Hénault

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