March 12, 2019 / 11:07 AM / 5 months ago

UE-La discrétion de la BCE sur la Grèce validée en justice

FRANCFORT, 12 mars (Reuters) - Une juridiction européenne a débouté mardi des plaignants qui voulaient avoir accès à un important document de la Banque centrale européenne (BCE) explicitant sa décision de geler un financement vital pour les banques grecques en 2015, ce qui fut un tournant dans la crise financière du pays.

L’ex-ministre des Finances grec Yanis Varoufakis et le parlementaire allemand Fabio De Masi souhaitaient consulter un document juridique à l’appui de la décision de la BCE laquelle, estiment-ils, était illégitime et n’avait pour seul but que de faire plier la Grèce lors des négociations avec ses créanciers internationaux.

Le Tribunal a estimé que la BCE avait eu raison de leur refuser l’accès à ce document afin de protéger son “espace de pensée”.

Varoufakis et De Masi ont deux mois pour faire appel.

La décision de la BCE de geler un versement destiné aux banques grecques - dans le cadre d’un mécanisme dit de fourniture de liquidité d’urgence (ELA) - avait obligé le gouvernement du Premier ministre Alexis Tsipras à les fermer momentanément et à imposer un contrôle des changes, mettant l’économie grecque à genoux et affaiblissant d’autant la position d’Athènes face à ses créanciers.

Varoufakis, tenant d’une ligne dure face aux créanciers, finit par démissionner et Tsipras en arriva à conclure un accord avec l’Union européenne par lequel la Grèce recevait des fonds en échange de mesures d’austérité et de réformes.

Face à la fin de non-recevoir de la BCE, Varoufakis et De Masi avaient saisi le Tribunal.

La BCE n’était pas disponible dans l’immédiat mais un porte-parole avait dit précédemment que le document juridique avait précédé la décision de la banque centrale d’au moins deux mois, ajoutant que la BCE avait décidé de ne pas le rendre public pour protéger ses conseillers juridiques et ne pas exposer ses délibérations internes.

Les dispositions de la BCE relatives à l’ELA, publiées en 2017, interdisent aux banques centrales nationales de fournir de la liquidité d’urgence si cela remet en cause la stabilité des prix et le système de paiements de la zone euro.

Francesco Canepa et Frank Siebelt, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny

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