January 24, 2019 / 11:35 AM / a month ago

L'UE poursuit Londres pour certaines exonérations de TVA

(Rpt)

BRUXELLES, 24 janvier (Reuters) - La Commission européenne a annoncé jeudi qu’elle saisissait la Cour européenne de justice concernant des exonérations de taxes que le Royaume-Uni accorderait indûment à certains marchés de matières premières.

En vertu des règles européennes, un pays membre doit solliciter le feu vert de l’UE pour ne pas imposer de taxes à des produits et services. En 1977, la Grande-Bretagne avait obtenu une exonération lui permettant de ne pas imposer de TVA à certains marchés de matières premières, mais elle l’a depuis lors étendu à d’autres marchés, a déclaré la Commission européenne.

En juillet dernier, Bruxelles avait adressé une lettre d’avertissement à Londres à ce sujet. Jeudi, la Commission a décidé de monter au créneau en assignant le Royaume-Uni devant la Cour de justice de l’Union européenne. La procédure pourrait se solder par des amendes infligées à Londres si la cour donne raison à la Commission européenne. (Francesco Guarascio; Eric Faye pour le service français)

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