January 21, 2019 / 2:16 PM / a month ago

UE-Les négociations sur le droit d'auteur à l'arrêt

BRUXELLES, 21 janvier (Reuters) - Les négociations sur la réforme du droit d’auteur dans l’Union européenne étaient à l’arrêt lundi après l’annulation d’une importante réunion entre députés européens et responsables de la Commission à Bruxelles.

La Commission, qui a lancé le débat en 2016, juge la réforme nécessaire pour protéger l’héritage culturel européen et défendre les droits des éditeurs, diffuseurs et artistes face aux grandes plates-formes numériques de type Google (groupe Alphabet).

Des députés européens, représentants des Etats membres et responsables de la Commission devaient se retrouver lundi pour tenter de concilier leurs positions sur la proposition de directive, mais la réunion a été annulée après que les Etats eurent échoué à surmonter leurs divergences vendredi.

“Très déçu par ce report. Je pense qu’il ne faut pas, dans les derniers mètres, perdre de vue les avancées majeures déjà obtenues”, a déclaré Andrus Ansip, le commissaire en charge du marché numérique, dans un tweet.

Le calendrier pour parvenir à un accord est serré en raison de l’approche des élections européennes en mai.

Deux propositions cristallisent l’attention. La première, l’Article 11, contraindrait des agrégateurs d’informations comme Google Actualités, Facebook ou Microsoft à payer des licences (un “droit voisin”) aux sites de presse pour pouvoir reprendre leurs articles. Mais ce système a déjà été expérimenté en Espagne et en Allemagne, où il a conduit à un déréférencement des articles provenant de ces sites, entraînant une chute de leur trafic.

L’autre mesure controversée, l’Article 13, obligerait les plates-formes comme YouTube et Instagram à mettre en place des moyens pour s’assurer que les contenus protégés par le droit d’auteur ne soient pas téléchargés illégalement, ce qui selon ses détracteurs pourrait conduire à une forme de censure.

A la réunion de vendredi, les Etats membres ont divergé sur la taille des entreprises qui seraient sujettes à la nouvelle réglementation. L’Allemagne demande un seuil plus haut pour les petites et moyennes entreprises alors que la France plaide pour une large inclusion, selon un responsable.

Les associations d’éditeurs de presse ont fustigé le lobbying de Google, notant que Google Search a volontairement tronqué ses résultats de recherche la semaine dernière pour montrer à quoi ressemblerait son service si les éditeurs demandaient des accords de licence.

“Google a intensifié ses propos alarmistes sur l’impact potentiel d’un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse”, dénoncent dans un communiqué commun les associations européennes du secteur. (Véronique Tison pour le service français)

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