January 19, 2019 / 11:01 PM / a month ago

UE-Le Maire confiant dans un accord sur la taxation des Gafa

PARIS, 20 janvier (Reuters) - Le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l’Union européenne de se mettre d’accord d’ici fin mars sur une taxation des géants du numérique, notamment américains.

“Nous soutenons une proposition européenne portée par (le commissaire européen aux Affaires économiques et financières) Pierre Moscovici. Il reste quelques pays hésitants”, déclare-t-il dans une interview au Journal du Dimanche.

“Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars”, ajoute-t-il. “À quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions.”

La France envisage d’appliquer dès cette année sa propre taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques avec un chiffre d’affaires supérieur à 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France.

“Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées”, explique-t-il. S’ils sont réunis, “la taxe sera applicable à compter du 1er  janvier 2019 et son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires, avec un maximum de 5 %.”

Selon Bruno Le Maire, elle devrait rapporter environ 500  millions d’euros à l’Etat français.

“Nous présenterons un projet de loi spécifique en Conseil des ministres d’ici à fin février, qui sera rapidement soumis au vote du Parlement”, précise le ministre.

Il assure par ailleurs que la France entend mener “un combat décisif” pour réviser les règles fiscales internationales applicables aux multinationales, notamment avec l’adoption d’une fiscalité minimale dans le cadre du G7.

“Ce sera un outil puissant de lutte contre l’évasion fiscale”, promet Bruno Le Maire, selon qui l’objectif  est d’”aller chercher l’argent qui va là où il ne devrait pas aller (...), vers les paradis fiscaux et les pays qui pratiquent le dumping fiscal.” (Emmanuel Jarry)

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