January 16, 2019 / 12:03 PM / 6 months ago

L'accord de Brexit n'est pas renégociable, déclare la Commission

BRUXELLES, 16 janvier (Reuters) - L’accord de Brexit conclu entre Londres et Bruxelles n’est pas ouvert à la renégociation, a déclaré la Commission européenne mercredi, au lendemain du rejet du texte par le Parlement de Westminster.

Les Vingt-Sept pourraient en revanche envisager de retravailler la déclaration politique sur les futures relations commerciales entre le bloc et le Royaume-Uni, annexée à l’accord de Brexit, si le gouvernement britannique est lui-même disposé à faire des concessions, a précisé le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

Des responsables européens ont déclaré par le passé que l’Union européenne pourrait faire preuve de davantage de souplesse si Londres renonçait par exemple à faire figurer dans le texte son refus de rester dans l’union douanière de manière permanente, initiative dont ils ont souligné qu’elle atténuerait aussi la crispation autour de la frontière irlandaise.

Le Royaume-Uni n’a pas demandé pour le moment de report de la date de sa sortie de l’UE, fixée au 29 mars prochain en application de l’article 50 des traités européens, mais l’UE serait disposée à examiner une telle demande, a poursuivi le porte-parole de la Commission.

“Il n’y a pas eu de demande de prolongation. Si le Royaume-Uni formulait une telle demande en expliquant la raison, il appartiendrait aux Vingt-Sept de se prononcer à l’unanimité sur cette demande”, a déclaré Margaritis Schinas.

La Chambre des communes a rejeté mardi soir à une écrasante majorité l’accord négocié par la Première ministre Theresa May, plongeant le pays dans la plus grande incertitude à dix semaines du Brexit, entre risque de “no deal” et appels à la tenue d’un nouveau référendum.

Pour suivre EN DIRECT les réactions au rejet de l’accord

LE POINT sur les négociations sur le Brexit (Alastair Macdonald Tangi Salaün pour le service français, édité par Henri-Pierre André)

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