January 15, 2019 / 5:16 PM / a month ago

LEAD 1-France-La mise sur le marché d'un Roundup de Monsanto annulée en justice

* La justice administrative retient le principe de précaution

* Espoir des verts d’une interdiction élargie à tout le glyphosate (Actualisé avec précisions et réactions)

PARIS, 15 janvier (Reuters) - Le tribunal administratif de Lyon a annulé mardi l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide à base de glyphosate Roundup Pro 360, commercialisé pour les agriculteurs par Monsanto (désormais Bayer) depuis mars 2017, au motif qu’elle méconnaissait le principe de précaution.

“L’utilisation du Roundup Pro 360, autorisée par la décision attaquée, porte une atteinte à l’environnement susceptible de nuire de manière grave à la santé”, note le tribunal, qui statuait sur un recours du Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique (Criigen) représenté par le cabinet Huglo Lepage comptant notamment l’ex-ministre de l’Environnement Corinne Lepage.

“L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution défini par l’article 5 de la charte de l’environnement en autorisant le Roundup Pro 360 malgré l’existence de ce risque”, poursuit le texte du jugement.

Emmanuel Macron s’est engagé en 2017 à interdire l’usage du glyphosate, le composant du Roundup, en France d’ici trois ans - contre cinq ans pour les autres pays de l’Union européenne - tout en prévoyant une dérogation pour les “10%” de cas où il n’y aurait pas d’alternative pour les agriculteurs français.”

Mais ce jugement fait planer un doute sur la validité de la commercialisation de produits à base de glyphosate dès 2019. Les particuliers ont quant à eux interdiction depuis le 1er janvier d’acheter ces pesticides de synthèse.

Corinne Lepage a salué sur Twitter “une grande première qui doit être généralisée”.

“Comme pour la justice climatique, la justice sanitaire fait ce que le pouvoir politique refuse : donner la priorité à la santé et à la vie des populations”, ajoute-t-elle.

INTERDICTION IMMÉDIATE

La décision entraîne en tout cas le retrait immédiat de ce produit spécifique en France.

“La décision étant à effet immédiat, l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 est annulée. En conséquence, la vente, la distribution et l’utilisation du Roundup Pro 360 sont interdites à compter de ce jour”, indique l’Anses dans un message à Reuters, assurant qu’elle “examinera avec attention” ce verdict.

Le groupe Bayer, qui a racheté l’an dernier Monsanto, se dit pour sa part “en désaccord avec la décision prise par le tribunal administratif de Lyon”.

Le Roundup Pro 360, “comme tous les produits de protection des cultures, a fait l’objet d’une évaluation stricte par les autorités françaises de l’Anses”, poursuit Bayer dans un communiqué. “Nous étudions la décision et considérons nos options légales”, indique le groupe.

Pour le conseiller régional EELV d’Île-de-France Julien Bayou, “cette décision laisse entrevoir une sortie réelle du glyphosate alors que le gouvernement tergiverse depuis trop longtemps”.

“Forts de cette décision et des arguments avancés par le tribunal, nous demandons que l’Anses prenne en compte, comme le Tribunal administratif de Lyon, le potentiel probablement cancérogène de toutes les formulations à base de glyphosate qu’elle est en train de réévaluer et qu’en toute logique elle décide de ne pas accorder ces autorisations”, estime l’association Génération.s futures dans un communiqué. (Julie Carriat avec Gus Trompiz, édité par Yves Clarisse)

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