January 4, 2019 / 1:30 PM / in 18 days

LEAD 2-Pas de réflexion sur les droits de succession, dit Griveaux

* Augmenter de 25% le rendement de l’impôt sur les successions

* 3 à 4 milliards d’euros de recettes

* Pas de réflexion en cours sur le sujet, dit le gouvernement (Actualisé avec Piketty § 15, 16)

PARIS, 4 janvier (Reuters) - Le gouvernement n’envisage pas pour l’instant de modifier les droits de succession, a assuré vendredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, après la publication d’une note du groupe de réflexion Terra Nova appelant à renforcer cet impôt.

“Aujourd’hui il n’y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession, sur la fiscalité appliquée aux droits de succession”, a-t-il déclaré lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée.

Pour éviter l’émergence d’une “société d’héritiers” en France, Terra Nova, un “think-tank” plutôt classé à gauche, propose de réformer cet impôt afin d’augmenter d’un quart son rendement et combler ainsi les recettes perdues dans la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière.

A quelques jours du grand débat national promis par l’exécutif pour apaiser la colère des “Gilets jaunes”, notamment en matière de justice fiscale, Terra Nova prévient du risque de creusement d’inégalités liées à l’héritage.

La question des droits de succession est un sujet cause de revirements au sein de la majorité. En septembre, Emmanuel Macron a exclu formellement d’y toucher au cours de son quinquennat, démentant des déclarations de Christophe Castaner, alors délégué général de La République en marche (LaRem), mais le sujet reste sur la table, notamment à l’Assemblée.

Fin décembre, la député LaRem de Paris Olivia Grégoire estimait ainsi devant la presse qu’il serait difficile de faire l’économie d’une réflexion sur les droits de succession pendant tout le quinquennat : “Il n’est pas impossible que le mouvement fasse des propositions sur ce sujet”, affirmait-elle.

“RISQUE D’UNE SOCIETE D’HERITIERS”

Les quatre auteurs de la note publiée vendredi par Terra Nova s’interrogent en introduction: “Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d’entre elles : l’héritage ?”

“Le risque est grand de voir se développer dans notre pays une société d’héritiers, où la majeure partie du patrimoine sera détenue par les plus de 60 ans”, poursuivent-ils, notant qu’une part croissante du patrimoine provient de l’héritage et non de l’activité des individus.

La part du patrimoine hérité dans l’ensemble des actifs détenus par les individus, qui était d’un tiers environ dans les années 1970, est “remontée depuis les années 1980 pour dépasser 50% depuis le début des années 2000, plaçant la France au-dessus de l’Allemagne ou de la Suisse, et proche du Royaume-Uni”.

“Toutefois, à la différence de ce qui se passait au XIXe siècle, cette société d’héritiers risque fort d’être dominée par des retraités. Car, dans le même temps, la part du patrimoine détenue par les seniors s’autoalimente du fait de l’augmentation de l’espérance de vie”, précisent-ils.

Première piste de réforme suggérée : un durcissement du barème des successions et donations en ligne directe (à destination des enfants), par exemple en adoptant un abattement décroissant en fonction du montant total de l’héritage.

Pour l’heure, les enfants héritant de leurs parents bénéficient d’un abattement de 100.000 euros, le reste des parts étant imposé selon un barème allant jusqu’à un taux de 45% au-dessus de 1,8 million d’euros. La réalité du taux moyen d’imposition sur le total des actifs transmis se situe autour de 5 % en 2015 (3 % en ligne directe et proche de 25 % dans les cas des successions sans enfant).

DÉSACCORD DE PIKETTY

S’il est abondamment cité par Terra Nova pour ses travaux sur l’évolution du poids des héritages en Europe et aux Etats-Unis au XXe siècle, l’économiste Thomas Piketty réfute les préconisations émises par le groupe de réflexion.

“Etonnante proposition... On fait des cadeaux aux contribuables ISF qui possèdent des millions ou des dizaines de millions d’euros, puis on récupère l’argent sur ceux qui transmettent 200.000 ou 300.000 euros. C’est ça le nouveau progressisme?”, écrit-il vendredi sur son compte Twitter.

La seconde proposition des auteurs est de réduire l’avantage accordé à l’assurance vie, qui bénéficie d’un barème distinct. Imposer les sommes transmises par le biais de l’assurance vie avec le barème ordinaire donnerait près d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires toutes choses égales par ailleurs, estiment les auteurs.

Au total, trois à quatre milliards de recettes fiscales supplémentaires seraient générées par la réforme augmentant de 25% le rendement de la fiscalité sur les successions, soit sensiblement la même somme que les pertes liées à la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Des recettes qui pourraient selon les auteurs contribuer à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées (aide à domicile, qualité de la prise en charge dans les Ehpad, diminution du reste à charge des résidents) ou encore une politique d’égalité des chances des plus jeunes. (Julie Carriat, avec Myriam Rivet et Elizabeth Pineau, édité par Marine Pennetier)

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