January 4, 2019 / 10:39 AM / 6 months ago

Taxer davantage les héritages après la fin de l'ISF-Terra Nova

* Augmenter de 25% le rendement de l’impôt sur les successions

* 3 à 4 milliards d’euros de recettes

PARIS, 4 janvier (Reuters) - Pour éviter l’émergence d’une “société d’héritiers” en France, le groupe de réflexion Terra Nova propose de réformer l’impôt sur les successions pour augmenter d’un quart son rendement et combler ainsi les recettes perdues dans la transformation de l’ISF en impôt sur la fortune immobilière (IFI).

A quelques jours du grand débat national promis par l’exécutif pour apaiser la colère des “Gilets jaunes”, notamment en matière de justice fiscale, l’organisation aux sensibilités de gauche prévient du risque de creusement d’inégalités liées à l’héritage.

“Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d’entre elles : l’héritage ?”, s’interrogent les quatre auteurs d’une note publiée vendredi.

“Le risque est grand de voir se développer dans notre pays une société d’héritiers, où la majeure partie du patrimoine sera détenue par les plus de 60 ans”, poursuivent-ils, notant qu’une part croissante du patrimoine provient de l’héritage et non de l’activité des individus.

La part du patrimoine hérité dans l’ensemble des actifs détenus par les individus, qui était d’un tiers environ dans les années 1970, est “remontée depuis les années 1980 pour dépasser 50% depuis le début des années 2000, plaçant la France au-dessus de l’Allemagne ou de la Suisse, et proche du Royaume-Uni”.

“Toutefois, à la différence de ce qui se passait au XIXe siècle, cette société d’héritiers risque fort d’être dominée par des retraités. Car, dans le même temps, la part du patrimoine détenue par les seniors s’autoalimente du fait de l’augmentation de l’espérance de vie”, précisent-ils.

RÉDUIRE L’AVANTAGE DE L’ASSURANCE VIE

Première piste de réforme suggérée : un durcissement du barème des successions et donations en ligne directe (à destination des enfants), par exemple en adoptant un abattement décroissant en fonction du montant total de l’héritage.

Pour l’heure, les enfants héritant de leurs parents bénéficient d’un abattement de 100.000 euros, le reste des parts étant imposé selon un barème allant jusqu’à un taux de 45% au-dessus de 1,8 million d’euros. La réalité du taux moyen d’imposition sur le total des actifs transmis se situe autour de 5 % en 2015 (3 % en ligne directe et proche de 25 % dans les cas des successions sans enfant).

La seconde proposition des auteurs est de réduire l’avantage accordé à l’assurance vie, qui bénéficie d’un barème distinct. Imposer les sommes transmises par le biais de l’assurance vie avec le barème ordinaire donnerait près d’un milliard d’euros de recettes supplémentaires toutes choses égales par ailleurs, estiment les auteurs.

Au total, trois à quatre milliards de recettes fiscales supplémentaires seraient générées par la réforme augmentant de 25% le rendement de la fiscalité sur les successions, soit sensiblement la même somme que les pertes liées à la transformation de l’impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière.

Des recettes qui pourraient contribuer à financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées (aide à domicile, qualité de la prise en charge dans les Ehpad, diminution du reste à charge des résidents) ou encore une politique d’égalité des chances des plus jeunes. (Julie Carriat, édité par Yves Clarisse)

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