January 9, 2019 / 10:29 AM / 12 days ago

Record d'amendes pour locations touristiques illégales en 2018 à Paris

PARIS, 9 janvier (Reuters) - Le montant des amendes infligées pour sanctionner des locations touristiques illégales à Paris a presque doublé en 2018 pour s’établir à 2,1 millions d’euros en 2018 dans un contexte de renforcement des contrôles et des condamnations salué par l’adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat.

En 2017, le montant total de ces amendes avait atteint 1,3 million d’euros.

“Ce chiffre record témoigne de l’efficacité de notre politique qui commence à porter ses fruits”, déclare l’élu PCF parisien dans un entretien accordé au Parisien, en notant également que les “professionnels de la location touristique qui transforment leurs biens en machine à cash sont sanctionnés plus sévèrement que dans le passé”.

Selon les chiffres communiqués par le quotidien, 118 condamnations ont été prononcées dans la capitale l’an dernier pour des locations illégales de meublés touristiques.

Pour Ian Brossat, qui souligne que le nombre d’annonces mises en ligne sur les plates-formes de location saisonnière type Airbnb, Homeway ou Abritel, par exemple, se stabilise depuis un peu plus d’un an, le “prochain défi est de récupérer les logements devenus des meublés touristiques” pour “stopper l’hémorragie de la population parisienne”.

“Notre but n’est pas de tuer l’offre de locations touristiques mais de la réguler pour que ce marché ne rentre pas en concurrence avec celui du logement”, souligne l’élu, en précisant que les annonces légales “ont vocation à perdurer”.

Pour autant, il déclare que sa proposition d’interdire les locations Airbnb dans le centre de Paris “sera un sujet structurant des prochaines municipales”.

“SANCTIONNER LES PLATES-FORMES”

Ian Brossat explique également au Parisien que la mairie de Paris compte “de façon imminente” se saisir de la possibilité ouverte par la loi Elan (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de sanctionner les plates-formes à hauteur de 50.000 euros par annonce illégale.

“Il n’est pas normal que seuls les propriétaires fraudeurs soient condamnés. Les plates-formes qui ne respectent pas la réglementation doivent également être sanctionnées”, estime-t-il.

Airbnb, ainsi que Paris Attitude et Wimdu, ont été assignés en justice en avril dernier par la mairie de Paris, qui les accuse de ne pas respecter les règles encadrant la location de meublés et de contribuer à l’assèchement du marché immobilier traditionnel qui se traduit par une envolée des prix à la location.

La plate-forme californienne a également été assignée devant le tribunal de commerce de Paris par l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) en novembre dernier, pour “concurrence déloyale”.

Plusieurs sites proposant des locations meublées touristiques, dont Airbnb et le Bon Coin notamment, s’étaient engagés en juin dernier auprès du gouvernement à mettre en oeuvre à partir de janvier 2019 un blocage automatique des annonces au-delà du plafond légal de 120 nuitées, qui s’applique aux résidences principales sur l’ensemble du territoire français.

Cet engagement ne porte que sur les annonces concernant des biens situés à Paris et dans les grandes villes françaises. (Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

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