December 20, 2018 / 2:21 PM / 5 months ago

Apple coupable d'infraction à un brevet de Qualcomm en Allemagne

MUNICH, 20 décembre (Reuters) - Un tribunal allemand a jugé jeudi qu’Apple avait enfreint un brevet de Qualcomm et que le groupe à la pomme ne pourrait plus commercialiser certains modèles d’iPhone dans le pays.

Cette décision ne prendra cependant pas effet dans l’immédiat si Apple décide de faire appel, a dit le juge Matthias Zigann.

Le 10 décembre, un tribunal chinois a délivré une ordonnance provisoire interdisant l’importation et la vente en Chine de plusieurs modèles d’iPhone considérant que le groupe californien avait violé deux des brevets de Qualcomm.

En Allemagne, Qualcomm cherche à interdire certains iPhone équipés de puces Intel. Le juge a estimé que ces modèles équipés de puces Intel et Qorvo, un autre fournisseur d’Apple, violaient l’un des brevets de Qualcomm portant sur une fonctionnalité d’économie d’énergie lors de l’envoi et la réception de signaux sans fil.

Apple, Intel et Qorvo n’étaient pas disponibles dans l’immédiat pour un commentaire .

Apple et Qualcomm, autrefois partenaires, sont en litige devant plusieurs juridictions dans le monde, le premier accusant notamment le second de pratiques anticoncurrentielles.

La Federal Trade Commission (FTC) a elle-même engagé une procédure à l’encontre de Qualcomm en expliquant que le groupe de San Diego profitait de sa position dominante pour imposer des conditions d’approvisionnement et d’importantes licences à certains de ses clients. (Jörn Poltz à Munich et Stephen Nellis in San Francisco Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoit Van Overstraeten)

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