December 19, 2018 / 10:10 AM / 3 months ago

France-Le budget remanié pour les "Gilets jaunes" adopté à l'Assemblée

PARIS, 19 décembre (Reuters) - L’Assemblée nationale a adopté mercredi à l’aube en nouvelle lecture un projet de loi de finances (PLF) 2019 revu dans l’urgence pour tenir compte des concessions consenties par le gouvernement pour tenter de mettre fin à la crise des “Gilets jaunes”.

Ce texte, qui a reçu le soutien des députés de la majorité présidentielle (La République en marche et Modem) a été adopté par 66 voix contre 27.

Une partie des mesures annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron (sur les heures supplémentaires, la baisse de CSG et les primes exemptes de prélèvements obligatoires) figurent dans le projet de loi “mesures d’urgence économiques et sociale” présenté ce mercredi matin en conseil des ministres.

Le projet de budget 2019 concrétise cependant déjà une partie des dispositions annoncées par l’exécutif depuis le début du mouvement mi-novembre, dont l’annulation de la hausse de la taxe carbone, de l’alignement du diesel sur l’essence et le maintien de l’avantage fiscal dont bénéficiaient les entreprises sur le gazole non routier.

Il intègre également les mesures annoncées dès la mi-novembre par le Premier ministre Edouard Philippe sur le chèque énergie et la prime de conversion automobile, après un embrouillamini mardi à Matignon.

Les députés ont également débloqué les crédits destinés à financer la hausse de la prime d’activité à compter du 5 février, ce qui permettra la revalorisation des salaires proches du smic, dont les modalités seront fixées par décret.

Avec un total de près de dix milliards d’euros pour ces gestes en faveur du pouvoir d’achat, l’équilibre budgétaire a été modifié par rapport à l’objectif initial du gouvernement lors de la présentation du texte fin septembre, avec un dérapage du déficit public au-delà de la limite de 3% du PIB fixée par les traités européens.

Pour limiter le glissement à 3,2% (y compris l’effet ponctuel de la bascule du CICE en baisse de charges pérenne, soit 0,9 point), le gouvernement a notamment prévu de mettre les entreprises à contribution avec le report d’un an de la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) de 33% à 31% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 250 millions d’euros.

“Au total, le déficit budgétaire atteint donc 107,5 milliards, en dégradation de 8,5 milliards d’euros par rapport au niveau de déficit voté en première lecture par l’Assemblée nationale”, a précisé le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin en séance.

Cette perspective a été critiquée par le président de la commission des Finances, le député Les Républicains Eric Woerth, qui a dénoncé “une augmentation puissante des déficits publics puisqu’on passe la barre symbolique des 100 milliards d’euros, et ce n’est probablement pas fini.”

Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse

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