December 14, 2018 / 4:11 PM / a month ago

L'UE veut plus d'intégration, de gros dossiers sous le boisseau

BRUXELLES, 14 décembre (Reuters) - Les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne (UE) ont progressé vendredi dans le sens d’une plus grande intégration de la zone euro pour prévenir de futures crises mais des dossiers importants comme ceux d’un budget de la zone euro ou d’un système de garantie des dépôts (SEGD, Edis en anglais) ont été remis à plus tard.

Le Conseil européen, sans la participation de la Grande-Bretagne qui doit quitter l’UE en mars, a endossé un accord auquel les ministres des Finances étaient parvenus voici 10 jours en vue d’accorder de nouvelles prérogatives au Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de renflouement de la zone euro.

Mais les ministres attendaient des présidents et Premiers ministres qu’ils clarifient leur position sur deux questions particulièrement épineuses, celle d’un budget de la zone euro, sa taille, son objet, son financement ou encore sa durée, et celle d’un mécanisme de garantie des dépôts dans la zone euro destiné à empêcher toute ruée au guichet et donc à stabiliser le système bancaire.

Pour ce qui concerne la taille d’un budget communautaire, le Conseil décidera plus tard, observant cependant qu’il devra être intégré au budget plus large de l’UE, lequel représente 1% du Revenu national brut, alors que le président Emmanuel Macron ambitionnait de lui faire atteindre plusieurs points du Produit intérieur brut (PIB) de la zone euro.

Alors que le ministre des Finances allemand Olaf Scholz souhaitait qu’un tel budget ait pour objet de stabiliser les économies de la zone euro par le biais d’un système d’assurance chômage commun, les chefs de l’Union ont décidé que son but serait de les rendre plus convergentes et plus compétitives.

L’exclusion de la fonction de stabilisation du budget commun est également un revers pour la Commission européenne, qui voulait en faire un soutien à l’investissement en période de crise, ce dernier étant habituellement le premier à être sacrifié lorsque les Etats veulent faire des économies.

Le MES avait dit pour sa part que la zone euro devrait constituer des réserves distinctes destinées à aider des pays qui auraient subi un choc externe indépendant de leur volonté, d’autant que dans un tel cas la Banque centrale européenne (BCE) n’était d’aucun secours.

OPPOSITION DU NORD DE L’EUROPE

Les Pays-Bas, avec le soutien de plusieurs pays du nord de l’Europe et des conservateurs allemands, ne voulaient pas entendre parler d’un budget commun qui aurait la stabilisation pour mandat, ne voulant pas financer un tronc commun qui serait utilisé par d’autres, ont fait valoir des responsables européens. Certains remettent même en question le principe d’un budget pour la zone euro.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont demandé aux ministres des Finances de creuser la question budgétaire et de fournir des précisions d’ici juin 2019, soit peu de temps après les législatives européennes de mai.

Ils ont également soigneusement évité toute allusion directe à l’Edis, sujet à la polémique lui aussi.

Il serait la dernière pierre à l’édifice d’une union bancaire de la zone euro, lequel comporte déjà un superviseur unique pour toutes les banques et un mécanisme de résolution unique pour les banques faillies.

Là encore les pays du nord de l’Europe craignent, avec un tel mécanisme, de devoir assurer le remboursement des dépôts dans des pays tels que l’Italie, la Grèce ou le Portugal dont les systèmes bancaires portent encore les stigmates de la crise de la dette souveraine de 2010-2015.

Au terme d’un an de débats, les ministres des Finances n’avaient pas même pu se mettre d’accord sur un calendrier de discussion de l’Edis et, comme dans le cas du budget, attendaient des dirigeants de l’UE qu’ils tranchent la question.

Ce qu’ils n’ont pas fait, se contentant de souligner la nécessité de réduire le risque bancaire et de souhaiter que les travaux progressent sur l’union bancaire en général, sans aucune référence directe à l’Edis. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)

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