December 18, 2018 / 3:23 PM / 5 months ago

La France n'a pas fini de lutter sur le budget de la zone euro

PARIS, 18 décembre (Reuters) - L’accord pour créer un budget de la zone euro conclu entre les dirigeants européens vendredi va moins loin que ne le souhaitait la France mais il ne condamne pas cet outil à être étriqué et contraint, estiment les autorités françaises.

Les chefs d’Etat et de gouvernement européens, hors Royaume-Uni, ont chargé les ministres des Finances de la zone euro de travailler sur la conception de cet “instrument budgétaire”, avec l’objectif d’arrêter ses “caractéristiques” en juin 2019.

Ce budget ne sera consacré qu’à la convergence entre les Etats de la zone euro et à leur compétitivité. Contrairement à ce que souhaitait la France, il ne pourra pas contribuer à “stabiliser” un membre frappé par une crise. D’autres Etats, au premier rang desquels les Pays-Bas, étaient au départ contre la création d’un budget de la zone euro.

Emmanuel Macron a estimé devant ses partenaires qu’un outil de stabilisation serait nécessaire un jour, avant de saluer devant les journalistes “un compromis important”, “un élément clé pour la convergence des économies au sein de la zone euro”.

La déclaration adoptée par les dirigeants européens pouvait laissait penser que les Français avaient dû renoncer à bien davantage que cette fonction de stabilisation. Le texte précise notamment que “cet instrument fera partie du budget de l’UE”, ce qui peut être compris comme une absorption pure et simple.

Ce n’est pas le cas, assure l’entourage d’Emmanuel Macron.

Il est clairement prévu que le budget de la zone euro sera financé par les membres de la zone euro, qu’il bénéficiera aux membres de la zone euro et qu’il sera piloté par les membres de la zone euro, sans veto des autres, explique-t-on.

Les dirigeants ont écrit que l’instrument serait discuté “dans le contexte” du prochain budget de l’Union, qui couvrira la période 2021-2027, ce qui signifie qu’il ne devra pas nécessairement répondre aux mêmes règles, ni de financement, ni de durée, ajoute-t-on.

“La nature des ressources - et éventuellement leur plafonnement - n’est pas encore déterminée”, avait expliqué vendredi une source proche d’Emmanuel Macron.

Au côté des contributions des Etats, “on peut imaginer, c’est un débat qui va se poursuivre, qu’il y ait aussi certaines ressources propres affectées”, comme des taxes sur les transactions financières, environnementales ou les géants du numérique, avait-elle ajouté.

Plusieurs modèles continueront à être examinés dans les semaines à venir pour créer un instrument disposant d’un canal financier et d’une gouvernance spécifiques et qui pourrait être articulé juridiquement avec le budget de l’UE, explique-t-on. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below