December 14, 2018 / 6:55 AM / in 8 months

La justice indienne rejette des demandes d'enquête sur le Rafale

NEW DELHI, 14 décembre (Reuters) - La Cour suprême indienne a rejeté vendredi des demandes d’ouverture d’une enquête sur un contrat de 8,7 milliards de dollars (7,67 milliards d’euros) pour l’achat par l’Inde de 36 Rafale auprès de Dassault Aviation .

La Cour suprême a jugé qu’il n’y avait pas de preuve de malversation.

Ce contrat signé par le Premier ministre Narendra Modi est au coeur d’une polémique politique en Inde. Ses détracteurs dénoncent non seulement son prix mais aussi le choix du groupe Reliance, dirigé par l’homme d’affaires Anil Ambani, en tant que partenaire local de Dassault.

La Cour suprême a cependant rejeté les demandes de création d’un comité d’enquête spéciale sur ce contrat.

“Nous n’avons trouvé aucun élément prouvant un favoritisme commercial”, a dit le président de la Cour suprême, Ranjan Gogoi. (Suchitra Mohanty Bertrand Boucey pour le service français, édité par Jean-Michel Bélot)

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