December 11, 2018 / 5:38 PM / 3 months ago

L'extinction de la Cades libérera €24 mds à l'horizon 2024

PARIS, 11 décembre (Reuters) - Au lendemain des mesures annoncées par Emmanuel Macron en réponse au mouvement des “Gilets jaunes”, le président de la Cades a réaffirmé mardi que l’extinction de l’organisme en 2024 obligerait bien à reprendre 15 milliards d’euros de dette de la sécurité sociale comme prévu et libérerait une manne de 24 milliards d’euros à cet horizon.

Prié de dire quel sera notamment l’impact de l’exonération de CSG pour les retraités percevant moins de 2.000 euros par mois sur le financement de la Cades, son président Jean-Louis Rey a répondu : “Je ne sais pas, je n’ai pas le chiffrage des mesures et je ne sais pas quel sera le mode de financement associé, on manque de données.”

“L’impact pour 2019 va être certainement très limité”, a-t-il poursuivi, soulignant toutefois que l’extinction de la Caisse d’amortissement de la dette sociale en 2024 obligeait à transférer comme prévu par la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 15 milliards d’euros de dette supplémentaire de la Sécu entre 2020 et 2022 et à doter la Cades des recettes nécessaires pour y faire face.

Créé en 1996 pour financer et amortir la dette sociale, la Cades dispose pour cela de trois ressources actuellement sous la forme de la CRDS (Contribution au redressement de la dette social), de 0,6 point de CSG et d’une contribution annuelle de 2,1 milliards d’euros du Fonds de réserve des retraites.

“2024 reste plus que jamais l’horizon terminal de la Cades”, a dit Jean-Louis Rey lors d’un point de presse sur le bilan 2018 de l’organisme et ses perspectives pour 2019.

“Au printemps 2024, la Caisse aura reçu le dernier versement du FRR et ensuite le prélèvement de la CRDS va être interrompu et juridiquement la CRDS va disparaître le jour où son prélèvement va cesser”, a-t-il expliqué. “Par contre, la CSG ne disparaît pas mais elle sera réaffectée.” Au total, c’est une somme de 24 milliards d’euros en valeur 2024 qui sera disponible dont 9 milliards au seul titre de la CRDS, a dit Jean-Louis Rey, ajoutant qu’aucun gouvernement ne s’était trouvé historiquement à devoir arbitrer l’affectation d’une telle manne.

FINANCEMENT DE LA DÉPENDANCE

“La somme est connue mais le débat n’est pas encore ouvert”, a-t-il poursuivi, indiquant toutefois qu’”il n’y a aucun doute qu’une partie de la somme sera affectée au financement de la dépendance.”

“Une autre hypothèse qui peut paraître un peu farfelue aujourd’hui serait qu’une partie de la CRDS soit rendue aux Français, cela aurait une certaine logique, mais je ne sais pas quelle sera l’équation à ce moment-là”, a-t-il dit.

Rappelant que la CRDS, constituée comme une contribution de remboursement de la dette sociale, ne peut pas se perpétuer sous cette forme, Jean-Louis Rey a dit qu’”un choix politique discrétionnaire pouvait la faire renaître sous une autre forme.”

En 2018, la Cades a amorti pour 15,4 milliards d’euros de dette, soit 0,2 milliard de plus que prévu initialement, grâce à des recettes supérieures aux attentes.

Au 31 décembre, elle devrait ainsi avoir remboursé 155,1 milliards sur les 260,5 milliards d’euros héritées de la Sécurités sociale, soit près de 60% du total.

L’objectif d’amortissement pour 2019 qui lui est assigné par la LFSS est de 16 milliards d’euros tandis que ses recettes sur l’année sont estimées à 18 milliards d’euros.

Elle prévoit de lever l’an prochain l’équivalent de 4 milliards d’euros dont trois milliards à moyen et long terme principalement en euro et en dollar.

Elle projette aussi d’émettre des papiers commerciaux à court terme dans ces deux devises pour un montant total de 12 milliards d’euros pour atteindre au 31 décembre 2019 un encours d’un milliard d’euros.

La perspective de la reprise de 15 milliards d’euros de dette supplémentaire à raison de 6,0 milliards en 2020, 6,0 milliards en 2021 et 3,0 milliards en 2022 sera compensée par un transfert de CSG à hauteur de 0,11 point de plus la première année, porté à 0,23 point la deuxième et 0,33 point la troisième.

Cette nouvelle affectation indicative de CSG représentera 1,5 milliard d’euros en 2020, faisant apparaître un besoin de financement additionnel de 4,5 milliards d’euros.

En conséquence, la Caisse pourrait être amenée à en préfinancer une partie dès 2019 et donc à dépasser le montant indicatif de son programme.

Au fur et à mesure de sa fin de vie, la Cades raccourcit les maturités de ses emprunts, la maturité moyenne de l’encours de sa dette est ainsi tombée à 3,43 années en 2018 contre 3,6 années en 2017.

L’année 2018 a aussi été marquée par la finalisation du rapprochement, amorcé fin 2017, des équipes de la Cades et de l’Agence France Trésor, en charge de la gestion de la dette publique de l’Etat français.

Marc Joanny, édité par Blandine Hénault

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