December 10, 2018 / 9:37 PM / 6 months ago

ENCADRE-"Gilets jaunes-Liste des mesures annoncées par l'exécutif

(Actualisé avec précisions de l’Elysée et du gouvernement)

PARIS, 10 décembre (Reuters) - Emmanuel Macron a annoncé lundi une série de mesures supplémentaires qui doivent permettre de clore trois semaines de manifestations des “Gilets jaunes” et éviter une nouvelle manifestation émaillée de violences samedi prochain.

Ces mesures représentent un coût de 8 à 10 milliards d’euros pour les finances publiques, a précisé Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

Voici la liste de l’ensemble des mesures annoncées par l’exécutif depuis le début de la crise :

HAUSSE DE LA RÉMUNÉRATION AU NIVEAU DU SMIC

Emmanuel Macron a annoncé que le salaire d’un travailleur au smic augmenterait de 100 euros par mois dès 2019 “sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur”.

La hausse de rémunération sera de 100 euros net (80 de prime d’activité et 20 de cotisations), a précisé la présidence de la République.

Le calendrier sera bientôt précisé avec l’objectif d’une entrée en vigueur rapide, au plus tard en avril, a-t-on ajouté.

“Cette augmentation de 100 euros, elle inclut la revalorisation du smic qui est déjà prévue et le reste va être la solidarité”, a précisé la ministre du Travail Muriel Pénicaud sur France 2. “Ça va être le budget de l’Etat qui va compléter ces salaires, donc ce sera bien du pouvoir d’achat pour les travailleurs modestes sans avoir une charge supplémentaire pour les entreprises, notamment les petites, qui les emmènerait dans le mur”.

La revalorisation du smic prévue au 1er janvier 2019 était de 36 euros, selon la ministre du Travail.

ANNULATION DE LA HAUSSE DE LA CSG POUR CERTAINS RETRAITÉS

Les retraités touchant moins de 2.000 euros par mois verront la hausse de 1,7 point de la CSG (contribution sociale généralisée) “subie cette année” être annulée.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires seront “versées sans impôt ni charge dès 2019”, a annoncé Emmanuel Macron.

Cette mesure devrait entrer en vigueur en avril, a précisé la présidence de la République.

PRIME EXCEPTIONNELLE DE FIN D’ANNÉE

“Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés et cette prime n’aura à acquitter ni impôt ni charges”, a dit Emmanuel Macron lundi.

Annoncée la semaine dernière par Edouard Philippe, cette mesure a été bien accueillie par le patronat qui a toutefois insisté sur l’importance de conserver son caractère facultatif afin de ne pas pénaliser les entreprises en difficulté.

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a souhaité inscrire le principe de cette prime dans les textes législatifs “le plus rapidement possible.”

ABANDON DE LA HAUSSE DE LA TAXE CARBONE

Principale revendication des manifestants, l’abandon de la hausse de la taxe carbone, prévue initialement pour le 1er janvier, a été finalement acté par l’exécutif la semaine dernière. Le Premier ministre avait dans un premier temps annoncé un simple moratoire de six mois avant d’évoquer une suppression pure et simple de cette augmentation.

Les taxes sur l’essence devaient augmenter de 2,9 centimes par litre au 1er janvier, celles sur le diesel de 6,5 centimes.

CONVERGENCE DIESEL-ESSENCE ET GNR

Deux autres mesures fiscales, qui devaient entre en vigueur au 1er janvier, ont été suspendues pour six mois : la convergence de la fiscalité du diesel avec celle de l’essence et pour les professionnels, l’alignement sur la fiscalité des particuliers de la fiscalité du gazole des entrepreneurs non routiers (GNR).

GEL DES TARIFS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ

Ces tarifs, qui devaient augmenter en début d’année, n’augmenteront pas durant la “grande concertation” prévue du 15 décembre au 1er mars et “donc durant l’hiver qui s’annonce”, a promis Edouard Philippe, sans donner de précisions sur la façon dont l’exécutif comptait y parvenir.

Le gel des factures cet hiver implique d’agir sur le coût de la fourniture d’électricité, sur les charges liées à son transport ou sur les taxes. Selon deux sources au fait du dossier, le gouvernement envisagerait d’agir sur ce dernier levier afin de stabiliser les factures des ménages.

Les précédentes tentatives d’un gouvernement de geler les tarifs de l’électricité, notamment en 2014 sous le quinquennat de François Hollande, avaient été annulées par le Conseil d’Etat.

LE NOUVEAU CONTRÔLE TECHNIQUE SUSPENDU

Assurant avoir entendu “l’inquiétude” exprimée sur les modalités du nouveau contrôle technique, l’exécutif a annoncé la suspension de la mesure pour six mois afin de trouver “les justes adaptations”. Le nouveau dispositif, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, est jugé trop compliqué et coûteux.

PRIME À LA CONVERSION AUTOMOBILE

L’exécutif se fixe désormais pour objectif l’octroi d’un million de primes à la conversion “classiques” d’ici la fin du quinquennat contre les 500.000 prévues. Pour l’heure, 280.000 personnes en ont bénéficié.

Cette prime est versée lors de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence et de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant. Lancée par le précédent gouvernement, puis étendue au 1er janvier 2018 aux véhicules d’occasion, cette prime prévoit le versement de 1.000 à 2.500 euros.

EXTENSION DU CHÈQUE ENERGIE

Le “chèque énergie”, dont le montant doit être réévalué de 50 euros en 2019 à 200 euros, va être étendu à 5,6 millions de personnes contre 3,6 millions aujourd’hui. Ce dispositif aide les foyers modestes à payer leurs factures. (Marine Pennetier, avec Jean-Baptiste Vey et Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)

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